inspection travail

[lambis]

Bonjour,
J'ai cru comprendre à la lecture des post que l'inspection du travail n'intervenait pas dans les collectivités(conseil général) Est-ce la même chose pour une commune ?
N'avons nous que la solution du CHS ? (aucune de ses interventions n'aboutit chez nous). Il s'agit de l'ergonomie des postes, du local restauration etc... Rien n'est adapté à nos tâches d'où une pénibilité quotidienne. Imaginez des caissiers/caissières sans tapis roulant, sans fauteuils, des clients "non canalisés", une cantine sans évier, repas à apporter soi-même, et, supposons, l'obligation de ranger au fur à mesure les charriots vides ou divers accessoires à remettre en rayons et des rangements non adapté à nos tailles... (aïe le dos : mauvaises positions, poids, gestes répétitifs !)
Merci de me dire s'il y a une possibilité de faire constater ce qui serait une infraction dans un secteur privé mais semble "normal" dans un secteur public...

[pascani]

Bonjour,
en effet, pas d'inspection du travail,
que le CHS, avec les syndicats qui veulent ou pas intervenir;
pas de constat d'huissier non plus car il n'ont pas le droit d'entrer sans l'autorisation de l'administration;
reste plainte au Tribunal Administratif après courrier sans réponse au "patron", et avec des témoignage.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Lambis,

Et oui c'est pour toutes les Fonctions Publiques malheureusement que le CHS via votre ACMO pour faire bouger les choses.

L'ACMO est obligatoire même dans une commune de 500 hab. ca peut être un fonctionnaire, un élu, le DGS ou à défaut l'ACMO du CDG si affilié et délibéré.....
Votre médecin du travail peut (doit) participer au CHS il peut être un interlocuteur....

De bonne condition de travail c'est un devoir du Maire, ce qui est incroyable c'est qu'en règle général ce sont toujours les devoirs et obligations des fonctionnaires qui sont évoqués, mais le Maire a une responsabilité, vous mettre en danger avec de mauvaises conditions de travail est illégal mais.....
Comment le prouver ????
Allez au TA....pas vraiment joyeux comme seule possibilité.....
Et c'est là le dilemne et la difficulté de notre statut.....

Tenter la medecine du travail, éventuellement le CTP pour mettre à l'ordre du jour les conditions de travail.....

Le DGS est quand même celui qui doit alerter et faire améliorer les choses en sa qualité de fonctionnaire suprême et de lien entre élus et fonctionnaires...
Le DST via la proposition de son budget peut également proposer des choses, des aménagements de bureau.....

Quelques pistes à exploiter.....

Bonne chance
Cordialement

[lambis]

Merci Marie ! La piste du médecin du travail sera la meilleure dans la mesure où elle a pu constater les conditions de travail et les conséquences médicales sur quelques "spécimen" en longs arrêts maladie...