TRANSFERT/MUTATION/SANCTION/...retraite...reintégration!!!!!

[pascani]

"Directeur" des Services Techniques (fin 2002) d'une petite commune des Alpes Maritimes, je fut mis au "placard" tres vite (pour ma droiture; 6ans à etre payé à ne rien faire,c'est dure), réintégré par voie de JUSTICE, (mais jamais effectivement); suite aux élection, le nouveaux Maire (+des collaborateurs de l'ancien maire) ont fait semblant de me réintégrer (promesses électorales). Aujourd'hui, le service voirie est transféré à la communauté d'agglo, et je fais parti du voyage....il me semble que dans mon cas, ne travaillant pas exclusivement pour la voirie, je ne peux etre transféré, qu'il s'agit donc d'une mutation, d'une sanction, sans préavis, et sans document ou courrier à ce jour. j'en est marre de gener par mon honneteté.

[pascani]

mon cas n'interesse personne ? !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Pascani

Si, si votre cas nous interesse : mais juste une petite question cette mutation via un transfert de compétences n'est-elle pas l'occasion de retrouver un vrai poste, avec des vrais missions et un retour à la norme ?

Malheureusement les transferts de compétences au Communauté d'agglo peuvent difficilement être contestable car délibérés....
Par contre la moindre des choses est d'informer l'agent

Etes-vous toujours DST ?

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite bon courage
Cordialement

[pascani]

Bonjour Marie...
nous sommes le 7 mai, et je n'ai toujours pas ma fiche de paie!
théoriquement, si je suis transféré, je ne suis plus DST, et pert 15 points qui compte pour la retraite.
le transfert de la voirie a eu officiellement lieu au 1er janvier, au 1er avril pour le personnel.
d'aprés la loi, ne sont transférable que les agents qui exerce en totalité pour le service transféré; sinon il n' y a qu'une convention qui ne mettrai qu'à disposition pour le temps correspondant.
Sur mes fiches de paie de janvier et fevrier, mon régime indemnitaire a changé (pas le total,...donc pourquoi je me plaint dirons certains!)créant une prime de "compens. proxi.",
diminuant PSR et ISS (aucune réponse de ma mairie à courrier de mon avocat). Le code bancaire , sur relevé de banque, n'est plus le même fin avril. Aucun courrier, aucun arrêté, aucune Délibération pour moi mais aussi pour mes collègues de la voirie.
ma retraite est en principe fin juin 2010.

amicalement

[marie la Lyonnaise]

OUBA OUBA OUBA
C'est quoi ce délire ? un mauvais film "Mairie en folie" non ca doit être "y a-t-il un pilote à bord de votre RH ???"

Que dire, je suis abasourdie : bon il faut trouver un interlocuteur compétent : ils disent quoi à la RH de la Communauté d'agglo ?
L'idéal serait que l'on vous propose un poste digne de son nom à la CA et tchao cette Mairie bizarre....
Faut-il encore respecter les règles !
Pour le RI malheureusement les collectivités sont libre d'attribuer les primes à leur bon vouloir :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7477

Il faut savoir :
Si vous rester dans votre mairie : quel poste, quelle mission, quelle paie
Si vous partez à la CA : arrêté RH en bonne et due forme, arrêté de la CA précisant, le poste, les primes.

Il est du devoir de la Mairie de faire suivre les dossiers du personnel pour que la RH de la CC puisse faire les paies, les arrêtés, etc...

Je suis VRAIMENT abasourdie : perso il y a 6 ans j'ai "assuré" le transfert en CC d'un de mes agents de ma petite collectivité de 1200 hab. :
Réunion préparatoire avec tous les agents transférés des communes
Réunion préparatoire personnels administratifs pour coordonner le transfert et les documents à faire
Un mois avant le transfert : dernière réunion entre admi et agents pour répondre aux ultimes questions.

Faut croire que sur ce coup nous avons frôlé la perfection : en fait c'était nouveau et nous ne voulions pas élus comme fonctionnaires admi que notre "inculture" nuisent aux agents transférés

A présent, les transferts de personnels sont monnaie courante et je trouve que la gestion de votre transfert (vous et vos collègues) est absolument inqualifiable : ni à faire, ni à refaire

Je vous envoi courage et compassion.
Cordialement

[pascani]

En 2002, je recherche un poste dans le sud de la France, à proximité du frère de ma petite femme (Bxxxxxxs). Le 21/06/2002, je suis reçu par la Directrice Générale des Services puis par le Maire M. A de SXX dans le 06.
J’embauche comme Directeur des Services Techniques dans cette commune le 01/10/02, en doublage avec mon prédécesseur M. B, jusqu’au 31/12/02. Celui-ci ne m’indique que peu de chose, ne me présente à personne, pas plus que la DGS.
Dès le début 2003, la situation se gatte, car je deviens vite gênant en exerçant mon métier dans les règles de l’art. J’indique par exemple la présence d’amiante, et que les contrôles seront obligatoires dans les établissements publics ; j’indique que la Commune a un véhicule acheté d’occasion, dont la carte grise n’a pas été changé. (Comment fait-on pour payer les frais –carburant, réparations, assurances, contrôles techniques… d’un véhicule qui n’est pas censé appartenir à la commune -> ouverture à tous les abus…)
En avril 2003, je suis mis au « PLACARD », devant être sur la commune, mais n’ayant rien à faire correspondant à mes fonctions de DST. Je dois faire un bon de commande, par exemple, à la DGS si j’ai besoin d’un de mes agents pour m’aider à faire un relevé ! Et bien d’autres exemples.
Les Services Techniques sont dirigés par 2 élus, l’adjoint aux finances M. C et l’adjoint aux travaux M. F, le chef d’équipe J, avec la DGS Mme XX qui me communique des missions « pipeau » et des brimades ; M. le Maire travaillant à P n’est présent que le week-end, et se prête bien à leurs « jeux ».
J’intente des actions en justice au Tribunal Administratif, en référé pour commencer, actions que je gagne, mais n’arrive jamais à faire appliquer les décisions de réintégration.
Je suis noté 8/20 ne « travaillant pas, notation sans les formes légales ; ->plainte au TA.
Le chef d’équipe va, devant témoin, me cracher au visage et m’injurier. Je porte plainte, mais l’affaire fait l’objet d’un non lieu car l’instruction a trop traînée.
Je porte plainte au Pénal pour harcèlement moral, sans suite derrière l’instruction.(Le Juge d’instruction aurait été déplacé de Nice vers Grasses car mouillé dans une affaire de Franc-maçonnerie, le Maire M. A étant selon les dires également franc-maçon)
M. A dit en séance du conseil municipal que j’ai été condamné (ce qui est faux) pour plainte abusive (le résultat de l’instruction n’est connu que le lendemain du conseil).Je porte plainte pour diffamation.)le jugement doit avoir lieu au moment des élections : il n’aura jamais lieu ->POURQUOI ?.
Les candidats aux élections municipales utilisent comme argument de campagne ma réintégration.
Le nouveaux Maire M. M avec comme adjoint aux travaux M. F et comme conseiller municipal « ombre du Maire » M. B , me « réintègre » en m’appelant Responsable des ST, et non pas DST ;
M. B aurait dit au cours de la campagne que le meilleur moyen de se débarrasser de moi était de me réintégrer (on verra comment par la suite).
Je ne suis chargé d’aucune étude de projet, et bien que fournissant des modèles de contrats (marchés) ceux-ci ne sont pas utilisés. En résumé, je ne suis que responsable d’équipe.
Par 2 reprises, j’ai refusé d’exécuter des instructions de M. B :
_ Refus de faire un bon de commande à une entreprise (6000 €)(devis donné par M. B ) pour des travaux que j’ai fait faire pour 3000 €.
_ Refus de faire faire des plaques de rue « d’occasion » pour un devis accompagné de plaques d’immatriculation du 4x4 de M. B , du double que mon devis en neuf.
La Nouvelle DGS Mme V, arrivé juste avant les élections, avait vainement essayé de me réintégrer avec l’ancien Maire ; Droite comme je le suis, elle a vite été désavoué par la nouvelle équipe, et est en maladie depuis l’été 2008.
Pour les notations annuelles des agents, faute de DGS, j’ai refusé, me heurtant ainsi, que ce soit
M. F, avec un agent administratif , qui note les agents des services technique. Dans le bureau de M. le Maire, M. F a tenu textuellement ces propos : « celui-là, on aurait du lui tordre le cou ».
Conclusion :J’ai proposé à M. le Maire les notes.
Il a été question fin 2008 des transferts de personnel, avec le service voirie, vers la Communauté Urbaine de Nice (il a été plusieurs fois question que je pourrai en faire partie).
Ayant obtenu ma note personnelle, 13/20, voyant que celle-ci était inférieure que celle de M. J, agent travaillant encore pour l’ancien maire quand ce n’est pas pour son compte (entreprise maçonnerie) pendant et en dehors du temps de travail (videur de boîte de nuit), je m’en suis étonné auprès de M. le Maire, ainsi que de l’absence de prime de fin d’année, de l’absence de médaille du travail pour mes 35ans (idem avec son prédécesseur pour mes 30 ans). Je l’ai mis en garde de malversations..à plusieurs reprises.
Aucun de mes courriers, recommandé ou non , n’a reçu de réponse.
Mon régime indemnitaire a été changé en février, sans délibération, sans information. ( le total reste le même, mais il est introduit une nouvelle indemnité « comp. Proxi »).
Le 23 avril 2009, je me fait traiter, devant public, de fainéant par M. F, diffusant par la même occasion le montant de mon salaire, et M. B dans le hall de la Mairie, me demande ce que je fais là au lieu d’aller travailler, diffusant également le montant de mon salaire à qui veut l’entendre, dont les collègues. Le DGS par intérim m’octroie aussitôt dés le lendemain le solde des congés de l’année antérieure que je m’évertuais par écrit à réclamer, sans réponse. Je partait passer ces congés à Poitiers avec ma femme.
Réclamant ma fiche de paie le 7/03/09 au DGS par intérim ainsi que mon relevé de carrière que j’aurais du recevoir en 07/2008, celui-ci me dit de m’adresser à la Comm. Urb. de XXX, mon nouvel employeur.
Voici le texte sur les transferts :
Code Général des Collectivités Territoriales

Article L5211-4-1

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 60 JORF 21 février 2007


I.-Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service
ou de la partie de service chargé de sa mise en oeuvre.
Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de
service transféré en application de l'alinéa précédent sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale. Ils
relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public
de coopération intercommunale, prise respectivement après avis du comité technique paritaire compétent pour la commune et, s'il existe,
du comité technique paritaire compétent pour l'établissement public.

Les questions relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service

transféré sont réglées par convention entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale après avis des
commissions administratives paritaires concernées, dans le respect des conditions de statut et d'emploi fixées par la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Les agents transférés en vertu des alinéas précédents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur
était applicable.

Il en est de même lorsqu'à l'inverse, par suite de modifications des statuts de la communauté, des personnels de celle-ci sont transférés
à des communes.
__________________________________________________________________________________
Je suis concerné par la partie en rouge ;
Mais où vais-je me présenter Mercredi, sur quel poste………………. .
Où est la justice en France ?
Nous les PETIT sommes désarmés et seuls devant ces gens que l’on peut qualifier de truands, de voyous….
CECI n’est qu’un résumé de ce que j’endure depuis 6 ans.
C’est le film CH’TI (2) qui est en tournage avec comme titre « le CH’TI chez les mafios », car hé oui je suis d’origine du NORD.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Et bien je crois que quitter cette mairie ne peut pas faire de mal....à la CU le service RH sera plus grand, plus d'interlocuteurs, plus d'humanité (j'espère).
Vous pourrez vous battre pour retrouver un poste correspondant à vos aspirations et puis les histoires de BC, etc....normalement dans une CU la reglementation est respectée
Et puis il y a des syndicats plus présents normalement....
Il est clair que votre mairie ne respecte aucune règle
A mon avis ils doivent esperer que vous n'irez pas mercredi pour mettre en route la procédure "abandon de poste"
J'espère vraiment que vous aurez l'occasion de prouver votre valeur et votre compétence à la CU.

Bon courage, j'espère que mercredi sera la journée de l'espoir pour vous !
Bonne continuation

[pascani]

Bonsoir,
le pire est que je ne sais pas où aller mercredi, car faute de courrier, d'arrêté, ...
je me suis "poliment" fait rembarer par le DGS par interim

[pascani]

Bonjour,
je viens d'apprendre par mail, que la CNRACL a été informé du changement d'employeur, mais qu'ils n'ont pas de trace de mon dossier (fin 2002 à ce jour ! )

[Moneypenny]

C'est une vraie mafia : je crois que le mot n'est pas trop fort ! J'en ai vu beaucoup en 21 ans de FPT mais pas ça. Comment faites vous pour supporter une telle situation ? j'aurais claqué la porte depuis longtemps...
Trève de plaisanterie : allez au siège de la Communauté Urbaine . Il y aura forcément quelqu'un pour vous recevoir : le DGS, le DRH, un adjoint... Il faut absolument que vous soyez présent sur votre nouveau lieu de travail pour éviter que la procédure d'abandon de poste (ils doivent certainement jouer sur cela) ne s'enclenche.
Pour les missions et le poste, voyez avec le DGS de la Communauté Urbaine. Puisque c'est votre nouvel employeur, vous devez avoir au moins un profil de poste ou une lettre de mission. C'est à eux de s'en occuper. Vous, vous arrivez et vous prenez votre poste. Et "basta cosi" comme on dit en Sicile : "ça suffit comme ça".
Bon courage.

[pascani]

Bonjour,
Pour moi, faute d'avoir reçu quoique se soit, mon employeur est toujours ma commune.
Je viens de recevoir la première preuve d'un transfert "éventuel" : ma fiche de paie d'avril, émanant de la Communauté !
sur les fiches de paie de fevrier et avril, était apparue une " indemnité comp. proxi. " qui diminuait PSR et ISS, pour un total identique.
sur cette nouvelle paie, cette "indemnité" a disparue, mais PSR et ISS n'ont pas retrouvé leur montant !
qui est le B...é dans l'affaire ? toujours les mêmes !
Ma mutuelle MNT (maintien de salaire) a également été informé du changement d'employeur !
TOUS sauf moi; une fiche de paie n'est pas un élément légal pour informer quelqu'un d'un transfert, mutation ou autre .

Dans le sujet "Notification arrêté de nomination" il est écrit:
" sinon, cela signifie que vous travaillez sans "contrat de travail". Que se passera-t-il s'il vous arrive un accident dans le cadre de votre travail ? Ou sur le trajet ?"
Où dois-je embaucher, et où suis-je assuré : ma Mairie qui me dit Que je ne travaille plus pour elle, ou la Comm. Urb. (et où?) qui a édité ma fiche de paie d'avril,?
Je n'ai reçu aucun courrier ou arrêté depuis de nombreux mois !

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Alors ? où en êtes-vous ? avez-vous demandé un rdv à la RH de la CU ? et cet arrêté de transfert enfin signé ?

Légère dans sa gestion du transfert la CU

Cordialement

[pascani]

Bonjour,
Je n'ai rien demandé à la CU, mais , avec mon avocat (depuis 6 ans), nous étudions les textes; à savoir:
-la commune ne peut pas me transférer, car en tant que TTC assurant les fonctions statutaires de DST d'une commune de moins de 10 000 hab., la voirie n'était pas ma seule tâche.
-les solutions sont :
- la mutation (difficile, car ma retraite fin juin 2010, si j'arrive à avoir mon relevé de carrière !)
- la mise en surnombre pendant 1 ans puis mise à disposition du CG. mais, voir question "surnombre, c'est quoi ?? ...
Mon seul employeur légal est la commune, et je n'ai pas à m'adresser à la CU.
à +

[pascani]

J'ai pris contact avec le collègue de la CU, qui est censé être mon sup.
il m'a dit que nous devons nous rencontrer pour savoir "ce qu'il va faire de moi "; c'est bien d'être transféré, (même illégalement !), et de s'apercevoir qu'on a rien prévu pour vous !
c'est bien ma commune qui veut se débarrasser de moi, et qui refile le "bébé" !
que faire, car même ma "protection juridique baisse les bras, et me dit que pour en finir avec cette commune, je n'ai qu'à partir; abandonner après 6 ans de résistance, eh oui, papy le ch'ti fait de la résistance . Pourquoi, même à 59 ans doit-on baisser les bras et laisser nos élus faire ce qu'ils veulent: un d'entre-eux m'ayant dit ainsi qu'à un collègue Policier municipal que "ici, saches que c'est nous qui faisons la loi";

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Ce n'est pas parceque vous partez à la CU que vous arrêtez le combat
Je reste dans mes conseils : il faut attaquer l'arrêté illégal de transfert auprès du Prefet car n'en déplaise à votre élu c'est le Prefet qui represente l'Etat et le contrôle de Légalité est à la Prefecture pas à la Mairie
Ca serait fun que le Prefet "casse" l'arrêté....
Tenez nous informé des suites données...
COURAGE !!!!!
Cordialement