Bonjour,
Le BP et le CA du CCAS doit être signé par qui?
Uniquement le maire?
Le maire et les élus excepté les autres membres du conseil d'administration?
Merci
signature du CCAS
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Re: signature du CCAS
par tous les membres du conseil d'administration présents lors du vote.
Re: signature du CCAS
la préfecture m'a confirmé que seule la signature du président est obligatoire.
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