Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe un dispositif permettant de suspendre un contrat de travail de droit public pendant 1 mois et de le reprendre ensuite? Et si oui, le contrat est-il prorogé d'un mois supplémentaire?
Merci de votre aide.
suspension du contrat?
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Re: suspension du contrat?
Bonjour,
Je ne sais de quel type de contrat vous parlez, mais par exemple pour un CIE ou un CAE :
Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le CIE à condition qu'il justifie :
d'une embauche pour une durée indéterminée,
d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois,
du suivi d'une formation qualifiante.
Lorsque le contrat est conclu en CDI,il peut être rompu à l'initiative de l'employeur (licenciement pour motif économique ou pour motif personnel), du salarié (démission) ou par accord entre l'employeur et le salarié.
Lorsque le contrat est conclu en CDD, il ne peut être rompu avant son terme, sauf en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, en cas de faute grave ou de force majeure.
Donc à moins d'être dans l'erreur.... je ne pense pas qu'une suspension d'un mois soit possible, sauf s'il s'agit de suivre une formation qualifiante de cette durée ou s'il s'agit d'un "accord entre l'employeur et le salarié" dans le cadre d'un CDD (dont je n'ai pas trouvé dans les textes ni la teneur ni la durée).
Je ne sais de quel type de contrat vous parlez, mais par exemple pour un CIE ou un CAE :
Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le CIE à condition qu'il justifie :
d'une embauche pour une durée indéterminée,
d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois,
du suivi d'une formation qualifiante.
Lorsque le contrat est conclu en CDI,il peut être rompu à l'initiative de l'employeur (licenciement pour motif économique ou pour motif personnel), du salarié (démission) ou par accord entre l'employeur et le salarié.
Lorsque le contrat est conclu en CDD, il ne peut être rompu avant son terme, sauf en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, en cas de faute grave ou de force majeure.
Donc à moins d'être dans l'erreur.... je ne pense pas qu'une suspension d'un mois soit possible, sauf s'il s'agit de suivre une formation qualifiante de cette durée ou s'il s'agit d'un "accord entre l'employeur et le salarié" dans le cadre d'un CDD (dont je n'ai pas trouvé dans les textes ni la teneur ni la durée).