Bonjour à tous,
Actuellement, je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans ma collectivité d'origine. J'exerce une activité salariée privé dans une association loi 1901 d'intérêt général. Il m'a été proposé que je change de position statutaire, à savoir une mise à disposition. Quelle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
positions statutaires
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: positions statutaires
Bonjour,
Le contexte juridique ici :
http://associations.societegenerale.fr/ ... -l-29.html
Ce site est très bien : si et seulement si toutes les conditions sont réunies : convention de mise à disposition : pour votre protection c'est idem à un détachement, vous restez inscrit au tableau des effectifs, vous pouvez réintégrer....c'est tout pareil
Bonne lecture
Cordialement
Le contexte juridique ici :
http://associations.societegenerale.fr/ ... -l-29.html
Ce site est très bien : si et seulement si toutes les conditions sont réunies : convention de mise à disposition : pour votre protection c'est idem à un détachement, vous restez inscrit au tableau des effectifs, vous pouvez réintégrer....c'est tout pareil
Bonne lecture
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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