Bonjour à tous,
La personne chargée des éléctions et actuellement en maladie. Nous avons fait appel à un agent du centre de gestion mais malheureusement cette personne ne connaissait pas notre logiciel d'élection.
Notre maire a fait appel à une retraitée qui a travaillé sur ce logiciel. Ils ont négocié que ça ne serait pas "gratuit".
Afin d'anticiper sur ma prochaine paie, pouvez-vous me donner des informations sur les modalités de paiement pour cette mission?
Peut-on simplement payer par une facture ou par un bulletin?
Quelle est la qualité de cette persone? Bénévolle?
Si je dois faire un bulletin, quelles cotisations dois-je appliquer?
Désolé c'est la premier cas de ce genre pour moi, merci d'avance pour les réponses.
Antoine
Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
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Antoine62460
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Moneypenny
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Re: Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
Est-ce que la personne à qui vous avez fait appel exerce une profession libérale et peut vous fournir une facture ? Dans ce cas, c'est sur production de ce document que vous allez la rémunérer.
Sinon il reste la solution de faire appel à elle en tant que vacataire, sur un taux horaire à déterminer, et qui nécessite qu'une délibération pour cette mission ponctuelle soit prise et adoptée par le Conseil Municipal. Dansce cas, les cotisations seront celles d'un agent non titulaire.
En tout état de cause, elle ne peut pas être bénévole ce qui impliquerait qu'elle a travaillé gratuitement, et vous avez précisé que ce n'était pas ce qui avai été décidé.
Sinon il reste la solution de faire appel à elle en tant que vacataire, sur un taux horaire à déterminer, et qui nécessite qu'une délibération pour cette mission ponctuelle soit prise et adoptée par le Conseil Municipal. Dansce cas, les cotisations seront celles d'un agent non titulaire.
En tout état de cause, elle ne peut pas être bénévole ce qui impliquerait qu'elle a travaillé gratuitement, et vous avez précisé que ce n'était pas ce qui avai été décidé.
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Antoine62460
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Re: Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
Cet agent a été radié des cadres début décembre pour retraite donc ancien agent CNRACL.
Elle a juste était rappelée pour former la personne du centre de gestion.
Cela ne va-til pas poser problème de lui mettre des retenues d'IRCANTEC pour un retraité CNRACL ?
Elle a juste était rappelée pour former la personne du centre de gestion.
Cela ne va-til pas poser problème de lui mettre des retenues d'IRCANTEC pour un retraité CNRACL ?
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Moneypenny
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Re: Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
la situation s'est produite à plusieurs reprises dans ma commune ; cela n'a pas posé de problème particulier à la CNRACL.
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Antoine62460
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Re: Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
C'est-à-dire un bulletin CNRACL habituel ?
Y a-t-il des textes à ce sujet (me permettant de justifier auprès de la perception) ?
Y a-t-il des textes à ce sujet (me permettant de justifier auprès de la perception) ?
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Moneypenny
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- Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36
Re: Rémunération personne retraité pour "mission de sauvetage"
un vacataire est un agent non titulaire ; les cotisations retraite sont celles de l'IRCANTEC.