Bonjour,
Savez-vous quels sont les délais impartis pour notifier un arrêté de nomination après le début de votre prise de fonction dans votre premier poste ; c'est-à-dire quand vous êtes dans l'année de stagiairisation?
Une personne de la Direction de l'Information m'a dit qu'il fallait 3 à 4 mois seulement. J'ai un doute, a-t-elle raison?
Cela fait 8 mois que je suis sur un premier poste et j'ai été recruté suite à un dispositif pour les personnes Travailleur Handicapé (dispense d'obtention de concours). Est-ce que les délais sont différents? si oui, pouvez-vous m'éclairer davantage ?
Merci d'avance
notification d'arrêté de nomination?
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Moneypenny
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Re: notification d'arrêté de nomination?
Le bon sens veut que l'arrêté soit notifié le plus tôt possible à l'agent, voire même avant sa prise de fonctions.
En tout état de cause, un délai de 3 à 4 mois me semble un peu excessif (sauf cas circonstances particulières évidemment).
Les délais ne sont pas différents si vous êtes recruté(e) dans le dispositif des travailleurs handicapés, c'est une règle générale de fonctionnment.
En tout état de cause, un délai de 3 à 4 mois me semble un peu excessif (sauf cas circonstances particulières évidemment).
Les délais ne sont pas différents si vous êtes recruté(e) dans le dispositif des travailleurs handicapés, c'est une règle générale de fonctionnment.
Re: notification d'arrêté de nomination?
Cela fait 8 mois que vous travaillez sans arrêté du tout ? Ou bien, voulez-vous dire que vous avez été stagiairisé par arrêté à votre arrivée et pas encore titularisé ? Ou aucun arrêté ne formalise votre prise de fonction ?
Si vous avez été stagiairisé normalement à votre arrivée (par arrêté), la titularisation prend acte à l'issue de la période stage (souvent 12 mois). Alors, parfois, oui, la charge de travail fait que l'arrêté de titularisation est pris quelques mois "en retard", avec effet rétroactif. Même si cela est loin d'être l'idéal. Le mieux est de légaliser l'arrêté à la date anniversaire permettant la titularisation, soit 12 mois après la prise de fonction.
L'arrêté de titularisation ne peut être mis en oeuve avant la fin de période de stage puisque c'est à l'issue de celle-ci que l'employeur décide si oui ou non il titularise. Si le stage est de 12 mois, il est tout à fait normal que n'ayez pas d'arrêté de titularisation après 8 mois.
De manière générale, l'arrêté de "nomination" (stagiairisation ou titularisation) doit intervenir avant ou au plus tard concomittament à l'arrivée en poste, il doit être légalisé en préfecture à la date de prise de fonctions.
En effet, sinon, cela signifie que vous travaillez sans "contrat de travail". Que se passera-t-il s'il vous arrive un accident dans le cadre de votre travail ? Ou sur le trajet ?
Pour notre part, sans arrêté de stagiairisation ou de titularisation, la Paierie ne paierait même pas le traitement puisqu'il faut une base légale pour payer.
Si vous avez été stagiairisé normalement à votre arrivée (par arrêté), la titularisation prend acte à l'issue de la période stage (souvent 12 mois). Alors, parfois, oui, la charge de travail fait que l'arrêté de titularisation est pris quelques mois "en retard", avec effet rétroactif. Même si cela est loin d'être l'idéal. Le mieux est de légaliser l'arrêté à la date anniversaire permettant la titularisation, soit 12 mois après la prise de fonction.
L'arrêté de titularisation ne peut être mis en oeuve avant la fin de période de stage puisque c'est à l'issue de celle-ci que l'employeur décide si oui ou non il titularise. Si le stage est de 12 mois, il est tout à fait normal que n'ayez pas d'arrêté de titularisation après 8 mois.
De manière générale, l'arrêté de "nomination" (stagiairisation ou titularisation) doit intervenir avant ou au plus tard concomittament à l'arrivée en poste, il doit être légalisé en préfecture à la date de prise de fonctions.
En effet, sinon, cela signifie que vous travaillez sans "contrat de travail". Que se passera-t-il s'il vous arrive un accident dans le cadre de votre travail ? Ou sur le trajet ?
Pour notre part, sans arrêté de stagiairisation ou de titularisation, la Paierie ne paierait même pas le traitement puisqu'il faut une base légale pour payer.
Re: notification d'arrêté de nomination?
bonjour Lorâ,
A ma connaissance, aucun arrêté ne formalise ma prise de fonction. Je suis en possession d'un contrat de travail en CDD dès plus classique avec la mention "attaché auxiliaire" et c'est le flou pour savoir si le dispositif dont je suis issu me permettra une titularisation au bout d'un an de période probatoire. Cette première année fonctionne comme une année de "stagiairisation" puisque je "devrais" être titularisé au bout d'un an avec dispense de concours. Toutefois, je souhaite me rassurer quant à la suite des évènements. Qui est le maître du jeu?
A ma connaissance, aucun arrêté ne formalise ma prise de fonction. Je suis en possession d'un contrat de travail en CDD dès plus classique avec la mention "attaché auxiliaire" et c'est le flou pour savoir si le dispositif dont je suis issu me permettra une titularisation au bout d'un an de période probatoire. Cette première année fonctionne comme une année de "stagiairisation" puisque je "devrais" être titularisé au bout d'un an avec dispense de concours. Toutefois, je souhaite me rassurer quant à la suite des évènements. Qui est le maître du jeu?
Re: notification d'arrêté de nomination?
Bonjour Plumedo,
un cadre A ou B ne peut être titularisé sans réussite à un concours; tu confond auxiliaire et stagiaire en ce qui concerne l'année avant titularisation.
un auxiliaire est un "contractuel"; il peut rester auxiliaire pendant de nombreuses années (8 ans pour moi),puis suite à réussite à concours, il est nommé stagiaire, en principe 1 an, puis titulaire; il peut alors "racheter" (cotiser) ses années d'auxiliaire pour que sa carrière au niveau retraite compte depuis le début;
Seuls les agents en bas de la hiérarchie étaient stagiaire sans condition. Dés que l'on passe stagiaire, il y a obligation d'un arr^té pour tout changement de situation, sans oublier le premier de nomination.
un cadre A ou B ne peut être titularisé sans réussite à un concours; tu confond auxiliaire et stagiaire en ce qui concerne l'année avant titularisation.
un auxiliaire est un "contractuel"; il peut rester auxiliaire pendant de nombreuses années (8 ans pour moi),puis suite à réussite à concours, il est nommé stagiaire, en principe 1 an, puis titulaire; il peut alors "racheter" (cotiser) ses années d'auxiliaire pour que sa carrière au niveau retraite compte depuis le début;
Seuls les agents en bas de la hiérarchie étaient stagiaire sans condition. Dés que l'on passe stagiaire, il y a obligation d'un arr^té pour tout changement de situation, sans oublier le premier de nomination.
Re: notification d'arrêté de nomination?
Autant pour moi, comme vous parliez de stagiairisation, je suis partie du coup sur le cas d'un attaché stagiaire suite à concours.
En fait, vous êtes contractuel de droit public ...
Pas de stagiairisation pour eux ni de titularisation alors (catégorie A et B) comme le précise Pascani. Obligation de passer le concours externe ou en interne si conditions d'ancienneté présentes (ou promotion interne parfois mais rare etc.).
TOUTEFOIS, je m'interroge : vous êtes dispensé de concours visiblement pour un cas énoncé par la loi (dispositif d'emploi des travailleurs handicapés).
Donc, si je ne m'abuse vous devriez être dans le même dispositif "concours" tout de même qu'un attaché sur liste d'aptitude. Votre situation est spécifique et elle me demande de réviser un peu mon statut. Je ne pourrais pas vous répondre comme cela.
Quoiqu'il arrive, si votre situation de travailleur handicapé vous donne accès à un emploi de titulaire sans concours mais uniquement sur capacités professionnelles, cela ne change aucunement ce que je vous ai dit préalablement : votre CDD d'un an vaut période de stage et votre arrêté de titularisation ne pourra en aucun cas être pris avant l'échéance.
En gros, un attaché est en période d'essai pendant un an avant d'être titularisé. Il est donc logique que l'arrêté de titularisation ne soit pas prononcé avant la fin de cette période, sinon, ce n'est plus une période d'essai.
Sachant que la titularisation n'est pas du d'office mais que le stage peut être prolongé à la demande de la collectivité.
Voilà, rapidement, le principe.
En fait, vous êtes contractuel de droit public ...
Pas de stagiairisation pour eux ni de titularisation alors (catégorie A et B) comme le précise Pascani. Obligation de passer le concours externe ou en interne si conditions d'ancienneté présentes (ou promotion interne parfois mais rare etc.).
TOUTEFOIS, je m'interroge : vous êtes dispensé de concours visiblement pour un cas énoncé par la loi (dispositif d'emploi des travailleurs handicapés).
Donc, si je ne m'abuse vous devriez être dans le même dispositif "concours" tout de même qu'un attaché sur liste d'aptitude. Votre situation est spécifique et elle me demande de réviser un peu mon statut. Je ne pourrais pas vous répondre comme cela.
Quoiqu'il arrive, si votre situation de travailleur handicapé vous donne accès à un emploi de titulaire sans concours mais uniquement sur capacités professionnelles, cela ne change aucunement ce que je vous ai dit préalablement : votre CDD d'un an vaut période de stage et votre arrêté de titularisation ne pourra en aucun cas être pris avant l'échéance.
En gros, un attaché est en période d'essai pendant un an avant d'être titularisé. Il est donc logique que l'arrêté de titularisation ne soit pas prononcé avant la fin de cette période, sinon, ce n'est plus une période d'essai.
Sachant que la titularisation n'est pas du d'office mais que le stage peut être prolongé à la demande de la collectivité.
Voilà, rapidement, le principe.