demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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topterrible
Messages : 1
Enregistré le : mar. 12 mai 2009 15:54

demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par topterrible »

Bojour,
Mon mari est actuellement en arrêt maladie. Dans un mois il ne percevra plus que la moitié de son salaire. On nous a conseillé de faire un nouvel arrêt en précisant la demande de maladie professionnelle. Faut-il fournir un certificat médical et à qui? je sait que c'est à la commune (moins de 50 employés) de constituer le dossier mais que dois-je fournir?
Est-ce qu'il faut que ce soit un médecin de prévention qui fasse le certificat et l'arrêt?
Savez-vous combien de temps peut mettre la commission pour statuer? en fait comment se passe la procédure du côté de l'administration.
Merci de vos réponses, je suis un peu perdue entre toutes les info que l'on peut trouver sur le sujet.
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