temps partiel annualisé

[titicaca]

bonjour
je suis actuellement agent à temps complet
je souhaiterais savoir s'il est possible de passer à 80 %, mais annualisé, c'est à dire, si on fait le calcul 80% de 12 mois, soit 9,6 mois travaillés, autrement dit, ce qui m'intéresserait pour des raisons personnelles, travailler de septembre à juin et ne pas travailler juillet et août ?
quelle démarche à faire ?
comment ça peut etre perçu par l'employeur ? (par rapport à ceux qui travaillent par exemple lundi mardi et jeudi vendredi et qui ne travaillent pas le mercredi)
si c'est faisable, le salaire est t'il 80% du salaire temps complet sur 12 mois ou est t'il 100% sur les 9,6 mois ou autre ? (j'entend par salaire le net + les primes)
je vous remercie d'avance de vos réponses

[sissi26]

Si vous pouvez nous dire pour quelle collectivité quel emploi vous occupez au sein de celle-ci, comment ça se passe actuellement annualiser ou non pour réponse plus précise.
Non, non ça marche pas comme ça pour 80% vous serez annualisée sur 80% par rapport à un 100%
pour exemple si 100% 1607 H - 14 h si congé fractionné = 1593 h sur 12 mois pour 80% = 1274 h sur 12 mois. en principe à 80% selon votre job, pas de travail le mercredi ou le vendredi selon nécessité du service mais sinon moins d'heure journée ça se fait aussi, c'est votre employeur qui décide
Si d'autres forumeurs peuvent confirmés
Pour obtenir un temps partiel il faut en faire la demande écrite à votre employeur en recommandé avec AR en respectant la voie hiérarchique, précisez le quotité souhaité (80%), la date et la durée souhaitée pour ce temps partiel. Demander au service RH s'ils ont pas des imprimés pour cette démarche, chez nous oui ils ont ça
Voilà les premiers éléments de réponse.

[pascani]

Bonjour,
n'y a-il pas possibilité d'un mois de congès et d'un mois de congès sans solde ?

[titicaca]

bonjour Sissi26
merci pour votre réponse,
donc d'apres vous ce ne serait pas possible ne pas travailler 2 mois?
pourtant je viens de dégoté ça, lisez plus particulièrement le paragraphe II-2
http://www.village-justice.com/articles ... ,3064.html
alors je ne sais pas si ce n'est que pr les fonctionnaires d'etat ou meme les territoriaux?
et vous Pascani, congés sans solde, c'est une demarche à faire comment ?

ps: je suis agent de catégorie C dans une collectivité assez importante, filière technique

[pascani]

Enfin, il peut être utile de relever que l’article 4 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, l’article 4 du décret n° 85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ainsi que l’article 3 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatifs aux congés annuels des agents mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 prévoient que l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.
re-bonjour,
il semble que tu ai oublié de lire ce paragraphe, qui nous concerne
à +

[sissi26]

je suis d'accord avec Pascani, et pour la demande de congé sans solde idem demande de temps partiel faire courrier par voie hiérarchique 2 mois avant mais pas de salaire durant cette période.
Je travaille moi même pour une grande collectivité terrirtoriale dans un collège catégorie c filière technique, donc annualisée comme je l'ai décrit plus haut.

[titicaca]

bjr
je ne suis pas d'accord avec vous quant à maximum 31 jours d'absence, ça ce sont pr les congés payés, mais j'ai un collègue qui a pris 3 mois sans solde, donc ça a bien marché!!

[Moneypenny]

bonjour

Je pense que tu confonds congés annuels (donc rémunérés) pour lesquels tu ne peux pas t'absenter plus de 31 jours consécutifs, et congés sans solde, donc non rémunérés, qui ne sont pas soumis à la même réglementation.
par ailleurs, un congé sans solde n'existe pas dans la fonction publique territoriale :
- pour les titulaires, c'est une disponibilité
- pour les non titulaires, c'est un congé sans traitement

[titicaca]

c'est pas moi qui confond, c'est pascani
car ma demande première était un temps partiel annualisé, 80% par ex soit savoir si possible de travailler 10 mois sur 12, et on m'a évoqué de prendre un congé sans solde

[pyr]

Bonjour,

Le post est quelque peu ... fastidieux à suivre. On parle de congés annuels, de congés sans solde et de temps partiel. MMh !
Il faut suivre !
A l'origine, Titicaca ne demandait pas si elle pouvait prendre tous ses congés annuels en été. La question était juste de savoir si on pouvait ne pas travailler l'été lorsque l'on est à temps partiel. Par exemple : faire 35 heures par semaine de septembre à juin au lieu des 28 heures demandées à un agent à 80%.

"Le service à temps partiel peut être accompli dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel", par conséquent moi je comprends qu'un aménagement qui répondrait à tes besoins peut donc être envisagé avec ta collectivité . Il faudrait que tu fasses tes 1607*80% = 1285,6 heures sur 10 mois. On peut comparer cela avec les agents à temps non complet tels que les ATSEM qui ne travaillent pas durant les vacances scolaires.

Par contre, cette demande doit être acceptée par ta collectivité. Cette aménagement doit donc faire l'objet d'une concertation. Si tu obtiens un accord de principe, vous pourrez envisager ensemble comment annualiser ton temps de travail qui te permettrait d'obtenir tes mois d'été. Donc va voir ton service RH ce sera le plus simple.

[Moneypenny]

oups désolée pour la confusion
la DRH de ta collectivité devrait normalement être en mesure de te dire ce qui est possible ou pas au sein de la collectivité. Tant que ce n'est pas un temps partiel de droit, il peut toujours être refusé.