Bonjour,
Est ce que un particulier peut mettre en place un échafaudage le long de sa maison qui se trouve en limite avec le domaine publique pour un temps illimité. Quels sont les obligations du particulier?
Merci
Echafaudage sur le domaine public
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Re: Echafaudage sur le domaine public
si l'échafaudage est sur le domaine public il convient de demander une autorisation auprès des services municipaux (faire un petit courrier explicatif avec un croquis) au préalable.
cette occupation peut être soumise à redevance si le conseil municipal l'a décidé.
Rami
cette occupation peut être soumise à redevance si le conseil municipal l'a décidé.
Rami