titularisation sans stage

[feo]

bonjour,

je recherche des informations sur les possibilitéspour les fonctionnaires titulaires d'etre directement titularisé sans stage après la réussite à un concours.

j'ai trouvé les premiers elements dans la loi de 1984


Article 46
Modifié par Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 30

La nomination, intervenant dans les conditions prévues aux articles 25, 36 ou 38, paragraphes a, c et d, ou 39 de la présente loi à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel. La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. Ce dernier peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination dans un nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de titulaires de la fonction publique, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.[/b]

Pour détailler mon questionnement, je suis actuellement technicien titualire, recruté il ya plus de deux sur un poste d'ingénieur transformé a mon arrivée en poste de technicien. Nouveau lauréat du concours d'ingénieur, je me demandais si je pouvais bénéficier de cette disposition

mùerci à vous

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Attention je crois qu'il y a confusion : ne pas confondre la période de stage : formations obligatoires dont il est possible d'être dispensé et le fait d'être nommé stagiaire (statut).

Le seul cas depuis la nouvelle Loi modifiant la formation obligatoire permettant la titularisation directe est la Promotion interne, soit traditionnelle soit suite à réussite d'un examen : en toute logique il n y a plus de formations obligatoires et la titularisation est donc directe.(Merci les textes )

Dans tous les autres cas la période "stagiaire"(statut) est obligatoire, et c'est le cas pour vous, même en concours interne (ce n'est pas la même philosophie que la promotion interne).

Désolé

Cordialement

[Moneypenny]

de plus, le poste d'ingénieur ayant été transformé en poste d'ingénieur à votre arrivée, l'application de la clause des deux ans ne pourrait pas s'appliquer puisque ce sont des fonctions de technicien et non d'ingénieur que vous avez occupé : ce sont des missions très différentes.

[feo]

merci a vous deux,

juste concernant les missions elles sont simplement...inchangées puisque le poste en question etait avant mon arrivée un poste d'ingé transformé en tech pour pouvoir m'accueillir!

en tout cas merci de ces eclaircissements

COrdialement

[marie la Lyonnaise]

Re bonjour,

Oui Feo vous pouriez vous faire dispenser de formation mais au regard de la réforme, désormais les formations de la période de stage sont "lights", il n y a pas vraiment d'interêt.

Cordialement