Appel d'offres : pli hors délai

[SENOUX]

Bonjour,

La commune a effectué un appel d'offres en procédure adaptée.
Il y a un pli qui est arrivé après la clôture avec sur l'enveloppe le tampon FD de la poste. Il a été transmis dans les temps par l'entreprise (cachet de la poste) mais il a du être acheminé au mauvais endroit.
Doit-on rejeter ce pli?

Merci

[chafouin]

c'est quoi un Appel d'offres en procédure adaptée ?
c'est quoi un tampon FD, faux destinataire ?
c'est quoi le cheminement suivi par ce courrier ? interne à la collectivité, l'adresse que vous aviez donné dans le dossier était bonne
etc
à demande flou réponse évasive

[Kermitou]

Pour avoir vu ce genre de cas, chez nous c'est le tampon de la collectivité (service enregistrement du courrier) qui fait foi et non le cachet de la Poste !

Chafouin, effectivement l'expression "AO en procédure adaptée" n'est pas cohérente, mais pour les non-praticiens un "appel d'offre" est un marché !!
Je suppose que notre collègue voulait parler d'un Mapa, comme tu t'en doutais

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

à demande flou réponse évasive

1/ C'est marrant je croyais que nous étions sur un forum d'entraide et pas un cabinet d'expert avec question super précise
2/ Il me semble pourtant clair que la question est toute simple :
quelle est la définition de "cachet de la poste faisant foi".....
ou encore que faire face au défection courante de LA POSTE ?
J'admire votre monde magnifique où la poste livre en temps et en heure : perso j'ai eu le cas d'un collissimo qui a mis 4 jours pour arriver dans nos locaux : vilaine entreprise qui a payée pour une livraison en 48H et qui n'a pas prévue un délai suffisant

Peut-être que ca va vous semblez extra-terrestre mais il est clair qu'il y a de nombreux agents qui "pratique" les marchés publics en utilisant des termes impropres ou encore en n'ayant pas de formation solide en marchés publics : et oui il y a beaucoup de petitounes et moyennes Mairie où les agents se forment sur le tas et viennent justement sur le forum pour trouver des réponses et du soutien !

Bonne continuation à tous.
Cordialement
PS : se remettre en question, ne pas se reposer sur des acquis, savoir chercher et trouver les réponses : c'est une qualité et une grande vertue en matière de Marchés Publics car avec la jurisprudence constante (olala terme impropre il faut dire "les arrêts du Conseil d'Etat"), nul ne peut dire qu'il sait tout

[donpasquale]

En principe ce n'est pas la date de lenvoi qui doit être prise en compte mais la date de réception de l'offre. La collectivité dans on règlement a donné la date limite de réception. Les plis arrivés au delà de cette limite, même s'ils ont été envoyés avant ne peuvent être admis.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tout à fait, tout à fait : il convient en fait d'arrêter clairement les conditions de la DLRO : à reception des offres par la commune (cachet d'enregistrement de la collectivité faisant foi), ou cachet de la poste faisant foi.....

En général c'est la date d'enregistrement par la collectivité. L'idéal c'est de le préciser dans l'AAPC et le RC...
Mais je signe et persiste dans les petitounes collectivités c'est parfois comment dire folklorique , la notion de cachet de la poste faisant foi ne peut donc être occultée d'un simple revers de la main : et la petite Mairie qui n'enregistre pas son courrier ????
Des questions métaphysiques du pourquoi, du comment, dans quelle étagère il y'en a des tas : qui peuvent sembler être nées de la 3ème dimension pour certains forumeurs, mais c'est ainsi

Bonne continuation.
Cordialement

[vdc-pascal]

Bonjour aux experts des marchés publics,

J'ai une réponse à question écrite qui pose une limite à l'intransigeance dont vous faites preuve : question 20957 du 6 octobre 2003.

Cette limite est la grève avec deux exceptions à l'exception (voir question écrite pour le détail).

quelqu'un a t-il des détails à cet égard sachant que ce n'est qu'une position doctrinale.

Merci de vos renseignements...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

L'idéal est d'avoir une ligne de conduite et de si tenir : donc préciser sur l'AAPC et le RC "cachet de la poste" ou "date d'enregistrement service".
Finalement rien n'est simple voir mon post sur les délais de paiement.

Moi je ne me trouve pas intrangiseante car justement je sais que dans les petites structures rien n'est simple : j'ai même vue des communes qui indiquent des DLRO le samedi alors que la mairie est fermée ce jour là

dans ma collectivité les élus ont tranchés via le reglement intérieur : tout est clair

Je vais chercher de la doctrine mais en ce moment je survole de ma présence le forum (des petits soucis)

une chose est sur il faut tendre vers la doctrine, c'est notre devoir de respecter les règles (kikou chafouin) seulement la jursiprudence constante prouve que c'est pas si simple, quand on voit les OPAC, les Régions qui ont pourtant des armées juridiques à leurs services apparaitrent de façon récurrente dans les jugements....ca prouve que c'est pas si simple. Bon les puristes vont nous dire que les petites communes ont une indulgence certaine, pour ma part, j'en suis pas si sur

Bonne continuation

[Monte Cristo]

J'ose vous rappeler que le secteur des marchés publics et le SEUL dans lequel la preuve de réception n'est pas le cachet de la poste.. mais la preuve (par tout moyen) de réception par la collectivité.