Bonjour à tous,
l'augmentation de la prime "Chef de projet" prévue par le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 après 1an, 1 an et six mois et 2 ans et six mois a t elle un caractère obligatoire ? J'ai cherché partout et je n'arrive pas à en trouver la preuve, par une jurisprudence par exemple. Mon employeur refuse toute augmentation de cette prime, arguant que son augmentation est au bon vouloir de l'employeur. Alors même que d'autres agents de ma collectivité ont eu cette augmentation par le passé.
Si l'un d'entre vous connait la réponse, je lui serai infiniment reconnaissant !
Augmentation de la prime chef de projet
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Christophe49
- Messages : 29
- Enregistré le : mar. 5 août 2008 14:41
Re: Augmentation de la prime chef de projet
bonjour,
L'augmentation de cette prime est obligatoire. Au même titre qu'un avancement au maxi d'un échelon à un autre. Demandez confirmation auprès de votre CDG. Par contre cette prime n'est pas obligatoire (comme toutes d'ailleurs), mais si elle vous est versée, elle doit l'être selon ses critères (montant, durée).
Mon employeur m'a personnellement prévenu comme quoi cette prime n'a pas à m'être attribuée, sauf dans le cadre d'une collectivité dont les missions sont spécifiquement liées au traitement de l'information, ce qui veux dire que tout fonctionnaire d'une commune/CG/CR par exemple, ne devrait pas y avoir droit !
Voilà un petit lien fort utile :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf
Va voir page 48 et 49, notamment dans le paragraphe bénéficiaire qui explique l'exclusion de cette prime aux agents des communes par exemple (et aussi le paragraphe de la page suivante : objet des primes ....)
Mais si ta collectivité te verse cette prime, elle se doit de respecter son avancement (donc effet rétroactif .....), c'est ce qui s'est passé pour moi (Analyste), j'ai eu effet rétroactif de 10 mois car mon supérieur ne voulait pas me faire cet avancement, le DG a dit "c'est statutaire, on doit le faire".
A+
L'augmentation de cette prime est obligatoire. Au même titre qu'un avancement au maxi d'un échelon à un autre. Demandez confirmation auprès de votre CDG. Par contre cette prime n'est pas obligatoire (comme toutes d'ailleurs), mais si elle vous est versée, elle doit l'être selon ses critères (montant, durée).
Mon employeur m'a personnellement prévenu comme quoi cette prime n'a pas à m'être attribuée, sauf dans le cadre d'une collectivité dont les missions sont spécifiquement liées au traitement de l'information, ce qui veux dire que tout fonctionnaire d'une commune/CG/CR par exemple, ne devrait pas y avoir droit !
Voilà un petit lien fort utile :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf
Va voir page 48 et 49, notamment dans le paragraphe bénéficiaire qui explique l'exclusion de cette prime aux agents des communes par exemple (et aussi le paragraphe de la page suivante : objet des primes ....)
Mais si ta collectivité te verse cette prime, elle se doit de respecter son avancement (donc effet rétroactif .....), c'est ce qui s'est passé pour moi (Analyste), j'ai eu effet rétroactif de 10 mois car mon supérieur ne voulait pas me faire cet avancement, le DG a dit "c'est statutaire, on doit le faire".
A+
Re: Augmentation de la prime chef de projet
Merci beaucoup !!
Je touche cette prime depuis plusieurs années et elle n'a pas bougé d'un pouce. Si je comprends bien : soit on me la donne et l'avancement est dû, soit on ne me la donne pas.
Encore merci.
Je touche cette prime depuis plusieurs années et elle n'a pas bougé d'un pouce. Si je comprends bien : soit on me la donne et l'avancement est dû, soit on ne me la donne pas.
Encore merci.