temps partiel pour un agent non titulaire

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aurelie33
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 11:02

temps partiel pour un agent non titulaire

Message par aurelie33 »

Bonjour,

Un agent non titulaire en poste depuis le 01/02/08 demande un temps partiel de droit (jusque la, pas de soucis), cependant cette personne a été absente d'avril à juillet 2008 pour congé maternité...ainsi peut elle quand meme demander et obtenir un temps partiel meme si elle a eu une interruption pendant sa 1ere année de service?
Merci d'avance pour vos réponses
Moneypenny
Messages : 65
Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36

Re: temps partiel pour un agent non titulaire

Message par Moneypenny »

si elle a eu un contrat pendant son congé maternité, c'est assimilé à de l'activité, donc oui, elle peut demander son temps partiel.
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