qui a droit au Régime indemnitaire ?

[mequele]

bonsoir

j'espère ne plus me tromper d'endroit (désolée Webmaster !) aussi, je voudrais vous poser une question :

le Régime indemnitaire est-il applicable à tous les agents d'une collectivité ?

si il est appliqué à un seul agent (IFTS en l'occurrence), depuis des années, quel recours ont les autres pour l'obtenir ?

- recours à l'amiable ?
- syndicat ?
- tribunal administratif ?

est-ce rétroactif ?

oups, desolée, ça fait plus d'une question

[webmestre]

[off]
Haha ! C'était donc toi .
Rassure-toi, on a supprimé les sévices corporels sur ce forum .
[/off]

[mequele]

ouf, je m'en sors bien

[mequele]

je remonte le sujet car c'est assez urgent

merci pour vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Réponse, ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7477

En résumé : l'autorité compétente est libre d'attribuer les primes comme elle le souhaite....comme elle veut, en toute Légalité [-o<

Que faire : Pas d'armes Juridique, reste la négociation.....

C'est injuste : je sais, voir mes posts en lien....

Bonne chance et bon courage
Cordialement

[mequele]

merci Marie la lyonnaise !