recherche propriétaire d'un terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fredo
Messages : 8
Enregistré le : lun. 9 févr. 2009 21:10

recherche propriétaire d'un terrain

Message par fredo »

Je souhaite acheter un terrain agricole à côté de mon habitation, mais je ne connais pas le propriétaire , le cadastre peut il me renseigner?

Merci.
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: recherche propriétaire d'un terrain

Message par blackmamba40 »

bien sûr
ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

Re: recherche propriétaire d'un terrain

Message par ramirezi »

tu peux aussi t'adresser au service Urbanisme de ta commune, ça sera plus simple.


Rami
donpasquale
Messages : 21
Enregistré le : ven. 11 avr. 2008 15:10

Re: recherche propriétaire d'un terrain

Message par donpasquale »

précisons que le cadastre n'est pas une preuve de propriété (même si souvent les infos sont concordantes) et que le meilleur renseignement peut être obtenu aux hypothèques soit directement (entre 12 / 15 €), soit par le biais d'un notaire. Il est clair que la mairie peut être une bonne (je n'ai pas dit fiable) source.
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