Bonjour,
je suis atteinte d'une maladie invalidante découverte très récemment et qui atteint ma motricité entre autres. Suite à une visite à la médecine de travail, le médecin a rédigé mon aptitude au service en y ajoutant la mention "avec aménagement d'horaires". Je lui ai parlé de ne travailler que 4 jours par semaine, réalisant déjà mes 39h sur 4 jours (et une petite cinquantaine d'heures par semaine).
Ma position de cadre ne me permet pas de réduire mes horaires au jour le jour car les horaires et les lieux des réunions qui s'imposent à moi ne sont pas du tout compatibles avec cette réduction, d'où la volonté de passer à la semaine de 4 jours. Ma DRH refuse car n'a jamais eu de demande de ce type jusqu'à aujourd'hui.
Quels sont mes recours contre ma DRH? En sachant que je prends un jour de congé par semaine à l'heure actuelle et que je suis épuisée (environ une semaine d'arrêt maladie par mois) et que mes congés ne sont pas inépuisables. En sachant que je compte demander à passer à temps partiel (et donc voir ma rémunération baisser) si refus complet et définitif de ma DRH d'accepter l'aménagement à 4 jours. Ma mutuelle prendra en charge une partie de la perte de salaire au bout d'un délai de carence.
Je vous remercie de votre aide!
aménagement d'horaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: aménagement d'horaire
bonjour MALIRU,
J'ai été dans la même réflexion que toi il y a quelques mois ; ayant subi une opération importante l'année dernière, ( au sujet de l'organisation de mon temps de travail j'ai un jour de repos supplémentaire dans la semaine une semaine sur deux car je travaille 8h par jour) j'ai énormément de mal à arriver à la fin de la semaine lorsque je travaille les 5 jours. Je voulais demander à ne prendre qu'une heure de pose à midi, & ne plus travailler que 4 jours par semaine. Je n'ai jamais osé le faire, car je savais que de toute façon cela poserait problème, & ne ferait qu'aggraver le climat déjà très lourd & stressant dans le service.
Si je te raconte tout ça, c'est peut-être pour provoquer chez toi & chez les autres membres de ce forum un électrochoc, car il y a un mois on m'a décelé un cancer, (dû très probablement au stress & à l'ambiance déplorable au bureau), & excuses-moi là, le problème ne se pose plus. Me voilà à la maison pour plusieurs mois, & malgré ma maladie j'en suis ravie, de plus j'ai la chance que mon cancer soit très localisé, & mon moral est très bon grâce aussi surtout à l'amour de ma famille & de mes nombreux amis.
Mon avis est que la demande de temps partiel reste la meilleure solution, car cela passe en Conseil Municipal ou en conseil d'administration, & ne dépend pas que du bon vouloir de ta DRH qui sur ce coup-là prend quand même les décisions à la place de l'autorité territoriale. Tu peux quand même informé ton Maire ou ton Président, de la situation. Tu évoques la perte de salaire, mais si tu regardes mon cas personnel, je vais perdre de l'argent si je me mets en longue durée, car je perds le régime indemnitaire, mais je m'en moque, l'essentiel, maliru, c'est notre santé, & nous devons la préserver. Je gérais aussi un service important, mais je ne me demande même plus au bout d'un mois d'arrêt, qui fait qui,ou qui fait quoi. Tu ne dois pas avoir de scrupules. La maladie a ce pouvoir-là, de nous remettre les idées en place, & nous mettre face à la réalité.
Tu vas me trouver un peu "raide" dans mes propos, & je voulais dire tout ça.
Bonne journée & surtout bon courage.
J'ai été dans la même réflexion que toi il y a quelques mois ; ayant subi une opération importante l'année dernière, ( au sujet de l'organisation de mon temps de travail j'ai un jour de repos supplémentaire dans la semaine une semaine sur deux car je travaille 8h par jour) j'ai énormément de mal à arriver à la fin de la semaine lorsque je travaille les 5 jours. Je voulais demander à ne prendre qu'une heure de pose à midi, & ne plus travailler que 4 jours par semaine. Je n'ai jamais osé le faire, car je savais que de toute façon cela poserait problème, & ne ferait qu'aggraver le climat déjà très lourd & stressant dans le service.
Si je te raconte tout ça, c'est peut-être pour provoquer chez toi & chez les autres membres de ce forum un électrochoc, car il y a un mois on m'a décelé un cancer, (dû très probablement au stress & à l'ambiance déplorable au bureau), & excuses-moi là, le problème ne se pose plus. Me voilà à la maison pour plusieurs mois, & malgré ma maladie j'en suis ravie, de plus j'ai la chance que mon cancer soit très localisé, & mon moral est très bon grâce aussi surtout à l'amour de ma famille & de mes nombreux amis.
Mon avis est que la demande de temps partiel reste la meilleure solution, car cela passe en Conseil Municipal ou en conseil d'administration, & ne dépend pas que du bon vouloir de ta DRH qui sur ce coup-là prend quand même les décisions à la place de l'autorité territoriale. Tu peux quand même informé ton Maire ou ton Président, de la situation. Tu évoques la perte de salaire, mais si tu regardes mon cas personnel, je vais perdre de l'argent si je me mets en longue durée, car je perds le régime indemnitaire, mais je m'en moque, l'essentiel, maliru, c'est notre santé, & nous devons la préserver. Je gérais aussi un service important, mais je ne me demande même plus au bout d'un mois d'arrêt, qui fait qui,ou qui fait quoi. Tu ne dois pas avoir de scrupules. La maladie a ce pouvoir-là, de nous remettre les idées en place, & nous mettre face à la réalité.
Tu vas me trouver un peu "raide" dans mes propos, & je voulais dire tout ça.
Bonne journée & surtout bon courage.
Re: aménagement d'horaire
Bonjour et merci de ta réponse Carolin.
Mon problème essentiel est que ma chef de service est encore moins réticente que ma DRH, qui m'a bien fait comprendre qu'elle se mettrait le médecin du travail dans la poche.
Au-delà du fait que je doive bénéficier de cet aménagement horaire prescrit par le médecin du travail, je n'aurai pas de perte de salaire en me mettant à 80% car j'ai une mutuelle anti-perte de salaire pour raisons de santé qui prendra le relais au bout de quelques mois de carence.
Concrètement, ma DRH refusera de toute façon mon temps partiel, il m'a bien été signifié qu'avoir les deux chefs du service (je suis adjointe) à 80% n'était pas envisageable.
Il ne me reste plus que le CLD et le temps partiel à son issue... Mais cela veut aussi dire que ma DRH devra gérer un service sans aucun cadre pendant 5 mois (car ma chef de service s'absente pour maternité).
Concrètement, vu l'évolution de la situation, je n'ai plus aucun scrupule quant à devoir m'arrêter (moi qui supplie toujours mon médecin de me laisser travailler), quitte à mettre mon service en sérieuse difficulté (mais ma DRH m'a expliqué que je ne suis pas censée faire d'heures supplémentaires, qu'il était impossible que j'aie autant de travail que cela, et que je n'avais qu'un rôle de coordination du service et qu'il pouvait très bien s'en sortir sans moi) et prouver à ma DRH que j'ai bien plus de missions qu'elle ne l'imagine...
Mon problème essentiel est que ma chef de service est encore moins réticente que ma DRH, qui m'a bien fait comprendre qu'elle se mettrait le médecin du travail dans la poche.
Au-delà du fait que je doive bénéficier de cet aménagement horaire prescrit par le médecin du travail, je n'aurai pas de perte de salaire en me mettant à 80% car j'ai une mutuelle anti-perte de salaire pour raisons de santé qui prendra le relais au bout de quelques mois de carence.
Concrètement, ma DRH refusera de toute façon mon temps partiel, il m'a bien été signifié qu'avoir les deux chefs du service (je suis adjointe) à 80% n'était pas envisageable.
Il ne me reste plus que le CLD et le temps partiel à son issue... Mais cela veut aussi dire que ma DRH devra gérer un service sans aucun cadre pendant 5 mois (car ma chef de service s'absente pour maternité).
Concrètement, vu l'évolution de la situation, je n'ai plus aucun scrupule quant à devoir m'arrêter (moi qui supplie toujours mon médecin de me laisser travailler), quitte à mettre mon service en sérieuse difficulté (mais ma DRH m'a expliqué que je ne suis pas censée faire d'heures supplémentaires, qu'il était impossible que j'aie autant de travail que cela, et que je n'avais qu'un rôle de coordination du service et qu'il pouvait très bien s'en sortir sans moi) et prouver à ma DRH que j'ai bien plus de missions qu'elle ne l'imagine...
Re: aménagement d'horaire
Bon voici le deal : je fais mes 39h sur 4 jours... Je pointerai donc pour prouver que je les fais, ce qui me fait des journées d'au moins 9h45.
Interdiction de travailler après 19h30 (ce qui m'évitera de finir parfois très tard).
Est-ce légal de faire 39h sur 4 jours?
Interdiction de travailler après 19h30 (ce qui m'évitera de finir parfois très tard).
Est-ce légal de faire 39h sur 4 jours?
Re: aménagement d'horaire
Bonjour, juste une petite chose sans vouloir vous vexer « il y a pas de cadre dans la fonction publique territoriale mais des cadres d’emplois avec des catégories différentes ». il n’est pas illégal de faire 39h sur 4 jours. Pour votre DRH vous pouvez faire valoir l’article
L-4121-1 du code tu travail « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Article 4-1
Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 5, améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail .
cordialement Serge
L-4121-1 du code tu travail « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Article 4-1
Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 5, améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail .
cordialement Serge
Re: aménagement d'horaire
Merci de votre intervention, vous ne me vexez pas... Cependant, dans ma collectivité, les agents de catégorie B et C ne font pas d'heures supplémentaires au-delà de leurs 39h hormis les B+ étant sur des postes de chef ou d'adjoint au chef de service. Les catégorie A ne pointent pas, ce qui est autant un privilège qu'un moyen de nous surcharger d'une somme de travail irréalisable dans ces 39h. Encore une fois, j'ai choisi mon poste, mais aujourd'hui je ne suis plus capable de travailler 50h par semaine. 