la remuneration des permanances et elle obligatoire

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robert34
Messages : 2
Enregistré le : mer. 29 avr. 2009 09:48

la remuneration des permanances et elle obligatoire

Message par robert34 »

bonjours messieur dames
je suis a la recherche d'information sur les permanences.
le sujet a été abordé plusieurs fois sur le forum mais pas approfondis par les internotes :cry: . c'est un réel probléme pour moi et mes collégue de travail.
Voici la question :
nous avons fourni a notre DRH les texte en vigeur au sujet des permanences pour les agents techniques territorial (application et rémuneration voir:http://fptdocinfo.tuxfamily.org/article ... article=24 ;qui nous renvoie sur se cite que je découvre et ferais connaitre).la reponse du DRH et qu'il n'est pas ecrit qu'il soit obliger d'appliqué c'est texte [-X alors qu'ils ai bien écrit et bien precit notament pour la filiére TECH pas de récuperation mais remuration pour nous il n'aurais pas specifier cela s'il n'y avais pas lieu d'étre.il se réfaire au GDg de versaille centre référant dans le domaine pas accésible pars nous sans code d'accés.
alors ma demande ou plutot mes demandes a vous les internotes sont:
-est-il obligé ou pas de rémunéré ses permanenses ?et si cela et oui
-avez vous des textes officiels avec une lecture précise car nous le savont bien le méme texte lu pars plusieur personne n'ai pas percu de la méme façon.je ne suis qu'un adjoint tech- alors imaginé un peut les texte, et moi ,nous #-o L'ideal serai une juris prudances a se sujet.
nous vous serions énormément reconnaissant de faire aboutir notre demande,et merci a vous tous
ROBERT et ses COLLEGUES =D>
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taupe18
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Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: la remuneration des permanances et elle obligatoire

Message par taupe18 »

Bonjour

L'indemnisation des permanences fait partie du régime indemnitaire. En conséquence, pour qu'une collectivité puisse appliquer le texte réglementaire, il faut d'abord que le conseil autorise sa mise en application locale. Si cela n'a jamais été fait là où vous travaillez, on ne peut pas rémunérer vos permanences comme vous l'a dit le service des ressources humaines. Si c'est le cas, vous pouvez en parler à vos élus par l'intermédiaire des représentants du personnel lors du CTP.

Bon courage
Cordialement
robert34
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Enregistré le : mer. 29 avr. 2009 09:48

Re: la remuneration des permanances et elle obligatoire

Message par robert34 »

merci pour les infos je vien d'en parler avec mon DRH qui a pris note et vas voir avec le CDG .je vous tien informé de l'evolution du sujet.en vous remerciant
ROBERT. =D>
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