ITT & declaration impôt

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cmar
Messages : 1
Enregistré le : mar. 28 avr. 2009 11:35

ITT & declaration impôt

Message par cmar »

en itt 1O mois maintient de salaire avec fiche de paye.tous les frais, salaire (sauf prime), d'hospitalisation ,de chirurgie,soins,kinè,etc......couvet par l'assurance (xxxx) . le centre des impot me dit que ce n est pas declarable,la mairie me dit que oui #-o que doit je faire .
Antoine62460
Messages : 107
Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27

Re: ITT & declaration impôt

Message par Antoine62460 »

Il faut juste déclarer le cumul du net fiscal de la paie de décembre. Normalement depuis 2007 comme la DADS-U est envoyée les feuilles sont pré-remplies.
Les sommes perçues par le maintien de salaire (exemple MNT) ne sont pas imposables donc à ne pas mettre sur la déclaration.

Par contre si ta situation venait à changer (placement en longue maladie au lieu de maladie ordinaire), il faudra mettre de l'argent de côté pour les impôts de l'années suivant car tu devras rembourser l'organisme de maintien de salaire mais ta commune te rétablira ton plein traitement. Donc sur l'année de rappel tu aura un gros net imposable (on a eu le cas l'année dernière)
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