mi temps théraputique sur la carrière

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curieuse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 avr. 2009 18:50

mi temps théraputique sur la carrière

Message par curieuse »

Bonjour,
Je suis agent territorial, et j'aimerais avoir quelques renseignements concernant la durée du mi temps thérapeutique.pendant la carrière de l'agent
J'ai vu que le sujet a été traité, mais je n'ai pas su trouver cette réponse. Vous en remerciant par avance
maliru
Messages : 58
Enregistré le : ven. 24 août 2007 13:42

Re: mi temps théraputique sur la carrière

Message par maliru »

Il me semble que c'est maximum 3 ans...
curieuse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 avr. 2009 18:50

Re: mi temps thérapeutique sur la carrière

Message par curieuse »

Merci pour cette réponse rapide
Modifié en dernier par webmestre le ven. 24 avr. 2009 21:19, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
pilou
Messages : 76
Enregistré le : mer. 11 avr. 2007 08:22

Re: mi temps théraputique sur la carrière

Message par pilou »

Bonjour,

Il ne faut pas confondre le congé de longue maladie (3 ans) et le mi-temps thérapeutique.
Le mi-temps thérapeutique est d'un an maximum par pathologie sur la carrière.
ex : ayant moi-même été confrontée à ce problème, j'ai eu 3 mois de mi-temps thérapeutique à la suite d'un congé de longue maladie. Si je suis de nouveau arrêtée un jour en longue maladie pour la même pathologie, et si je redemande un mi-temps thérapeutique, il ne me restera plus que 9 mois à prendre.

Pilou

Peut-être qu'un spécialiste en RH pourrait confirmer mes propos ?
stefaon
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 26 mars 2009 17:10

Re: mi temps théraputique sur la carrière

Message par stefaon »

Le mi-temps thérapeutique n'existe plus depuis 2007, il est remplacé par le temps partiel thérapeutique.

Votre service RH devrait pouvoir vous donner ces informations, les centres de gestion disposent de documentation bien faites aussi par exemple : cdg59.fr
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis du comité médical compétent, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.
En revanche, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis de la commission de réforme compétente, pour une période maximale de six mois renouvelable une fois.
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: mi temps théraputique sur la carrière

Message par sissi26 »

:D Bonjour Curieuse, je suis aussi agent territorial, le mi-temps thérapeutique n'existe plus comme le dit Stéfaon et je confirme 8) il est remplacé par le temps partiel thérapeutique article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et je confirme aussi que c'est 1 an pour toute la carrière pour la même pathologie, j'en bénéficie actuellement suite à une maladie professionnelle, le TPT est accordé pour 3 mois dans un premier temps sur demande faite par certificat médical du médecin traitant à votre employeur :arrow: qui saisira le comité médical pour accord et vous bénéficiez de la totalité de votre salaire durant cette période. :wink:
curieuse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 avr. 2009 18:50

Re: mi temps théraputique sur la carrière

Message par curieuse »

Merci @ vous tous et toutes pour les réponses apportées @ ma demande.Et merci au(x) modérateur(s)pour ce forum, bonne continuation.
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