bonjour.
nous faisons actuellement 39h par semaine et bénéficions de rtt. notre maire nous parle de revoir ce protocole qui a était signer et nous mettre à 35 h par semaine. a t'elle le droit et faut il l'accord du personnel pour ça.
merci de votre aide.
excusez moi de cette envoi multiple, j'ai eu une coupure de connexion et en fait, le message n'apparaissait pas
Le droit : j'en ai bien peur.....
Sans vous consulter : car ca signifie re-déliberer un protocole d'accord : donc normalement, consultation du personnel, saisi obligatoire du CTP, et délibération envoyée en Prefecture et je peux vous dire que le contrôle de Légalité est très attentif à ces délibérations et n'hesite pas à les "retoquer" tant sur la pure forme que le fond....
Bon courage !
Cordialement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
