congés et rtt

[clash]

Bonjour,

Avec l'annualisation du temps de travail je voudrais confirmation que l'on ne peux pas poser de jours de congés ni de rtt à l'avance.
Du coup ce n'est pas possible de s'organiser sur l'année (même si on prévoit un calendrier à plus de 1607 h/an et l'on risque de se retrouver avec des congés ou des RTT en hivers plutôt que dans les périodes qui nous interessent. En plus c'est pas évident avec les jours de bonif.
Est-ce qu'un texte empêche de coller des RTT et des CA (je ne pense pas) merci pour votre expérience.
Si vous avez les textes merci de bien vouloir me les donner.

Merci par avance

[Senateur]

Pour les RTT accolés aux CA, il faut se référer au règlement intérieur ou aux délibérations prises en ce sens par la collectivité, qui peuvent être plus restrictifs que le cadre règlementaire ou légal. Les RTT découlent d'un accord sur l'aménagement du temps de travail entre l'employeur et le personnel. En l'absence de mention fixant des limitations sur la possibilité de coller des RTT à des CA, tout est possible sous réserve de la nécessité de service (continuité du service public). La nécessité de service reste le mot magique qui permet à l'employeur de faire ce qu'il veut...

Les congés et les RTT se posent toujours à l'avance. On ne pose pas de congés après être parti en vacances. Il faudrait peut être revoir le système en proposant de faire des plannings annuels qui permettent aux agents de prendre leurs dispositions, l'annualisation n'étant en rien incompatible avec la prévoyance.

[clash]

merci pour votre réponse,

en fait ils souhaitent que l'on prenne ses congés ou rtt qu'au fur et à mesure des jours acquis de travail effectif.
Moi j'avais annualisé mes congés et rtt sur l'année car j'ai un contrat en crèche pour mon enfant et à première vue la DRH refuse. A t'elle le droit de me refuser de prendre mes RTT et CA par anticipation alors que je souhaite cette annualisation et répartition annuelle car on ne peut pas reporter d'une année sur l'autre et ensuite c'est perdu?
Merci par avance

[clash]

Personne n'a une idée sur la question?
Si on fait 35h/semaine on n'a pas de RTT.
J'ai du mal à comprndre le calcul car la base est 1607H/an et quand je multiplie 35H/semaine sur 52 semaines - nbre d'heures pour les jours fériés (6 en 2009) - nbre d'heures pour les jours de congés annuel et bien je trouve plus que 1607 heures.
Donc pourquoi pas de jours de RTT générés? Je n'ai pas compris.

Merci pour votre aide et vos infos.

[serge]

Bonjour, je vais essayer de répondre votre collectivité en 2001 elle a fait le choix des 35h / semaine, vos droits pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine). Le fractionnement des congés est un droit.Il peut aussi être imposé pour nécessité de service.Les congés sont majorés d'une journée lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours.Cette majoration est portée à deux journées lorsque le nombre de jours de congés pris hors saison est supérieur à 7.Contrairement aux règles du code du travail, dans la Fonction Publique Territoriale l'année de référence va du 1er janvier au 31 décembre.Le droit à congé est ouvert dans sa totalité dès le 1er janvier.En cas d'exercice durant une année incomplète, les congés sont calculés au prorata de la durée des services accomplis

[clash]

merci beaucoup pour vos infos mais je vais essayer de vous exposer mon calcul.
52 semaines x 37h = 1924
25 jours de congés annuels x 7h = 175
6 jours fériés x 7h = 42

1924-175-42 = 1707h
1707-1607 = 100h
100h / 7h = 14 jours

je compte donc 14 jours de RTT (si jours de bonif réduire le temps de travail effectif en les prenant en compte)


On me dit qu'il ne faut pas compter comme cela mais je ne comprends pas.
Pourquoi 35h/semaine = pas de RTT si on fait plus d'heure dans l'année?
(j'ai pas enlevé le lundi de pentecôte journée de solidarité)

merci pour vos solutions de calcul

[Senateur]

Sur la base de 252 jours ouvrés en 2009 (semaine classique du lundi au vendredi), j'obtiens 11 jours de RTT si vous travaillez à 37 h par semaine (en comptant la journée de solidarité comme jour férié).

Les CA sont ouverts dans leur totalité pour l'année en cours, donc pas de problème de ce côté là. Pour les RTT, c'est différent car vous devez déjà les avoir acquis pour pouvoir les prendre: pendant les périodes d'absence (maladie par exemple) vous ne créez pas de droit à RTT. Donc cela parait logique qu'on ne puisse les prendre par anticipation.

[clash]

je suis entièrement d'accord avec vous.
Mais dans notre collectivité ceux qui font 35 heures par semaine n'ont pas de RTT je trouve ça illégal.

Merci pour vos confirmations

[Senateur]

La durée réglementaire de travail est de 35h hebdomadaires. Pour pouvoir générer des RTT, il faut travailler au delà de cette durée. Toujours sur la base de 252 jours ouvrés, les personnels à 35 heures travailleraient 1596 heures en 2009 soit un manque de 11 heures sur l'année-> donc pas de RTT possibles!

[clash]

merci pour vos données très précises.