Avancement de grade... conditions d'ancienneté ?

[vanille72]

Bonjour. J'ai une petite question. Ce n'est pas pour demain mais bon... J'ai obtenu le concours d'adjoint administratif (aujourd'hui appelé adjoint administratif 1ère classe) en 2005 et j'ai été nommé le 1er octobre 2005. D'après la grille indiciaire, pour passer Adjoint Administratif principal 2ème classe, il faut avoir au moins 6 années de services effectifs en 1ère classe et avoir atteint le 5ème échelon de ce grade.
Ma question est toute simple : les 6 années demandées doivent être accomplis au 1er janvier de l'année ou pas ?
Etant donné que j'aurai 6 années d'accomplies le 1er octobre 2011 (et que j'aurai atteint le 5ème échelon), est ce que je pourrai demander à passer 2ème classe dès le 1er octobre 2011 ou dois je attendre 2012 ??
J'espère avoir été claire ce n'est pas facile à expliquer... Merci

[coconaelle]

Bonjour,
Après avoir regardé, il ne semble pas que cela soit au 1er janvier, en tout cas, j'ai rien trouvé de très clair.

En fait y'a deux options donc, la 1ere
5ème échelons et 6 ans de services effectifs

et l'autre, il est dit : à titre dérogatoire pendant 2 ans à compter du 1er janvier 2007
compter 6 ans de services effectis au 1er janvier !

Donc, j'en déduirais que comme vous avez le 5ème échelon, cela doit être la 1ère.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Patricklyon et moi même avons déjà répondu à cette question (désolé, pas le courage de chercher le post dans mes 18 pages de messages ) :
Le fait d'avoir l'échelon annule la condition d'ancienneté en résumé vous avez le 5ème echelon et donc c'est suffisant on considère que vous avez l'ancienneté : sur à 100 % car j'en ai moi même bénéficié

Cordialement

[vanille72]

Merci. Donc vu que je passe au 5ème échelon en septembre, je peux prétendre tout de suite à passer adjoint administratif principal 2ème classe ? Je ne savais pas que les conditions d'ancienneté peuvent être annulées comme ca. Comment peux-t-on le savoir ? Il y a des textes là dessus car si je lis ma grille indiciaire, ils évoquent bien 2 critères : le 5ème + les conditions d'ancienneté.
Je vais essayer de retrouver vos anciens posts. Merci en tout cas

[marie la Lyonnaise]

Re bonjour,

Pardonnez moi répondue un peu vite désolé, le post ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=4722

Ca marcherai si vous étiez au 6éme échelon ou la notion d'ancienneté est considérée comme acquise.

Encore pardon (je suis malade et je crois que je vais plus répondre tant que je suis pas guérie)
Donc je suis d'accord avec l'analyse de coconaelle.

Bonne continuation
Cordialement

[vanille72]

Merci beaucoup. C'est une notion que je ne connaissais pas et qui est très importante. J'y vois plus clair maintenant.

[vanille72]

Je relance mon sujet car après renseignement pris auprès des syndicats et du CDG, j'ai eu 2 versions.
Selon les syndicats, pour passer adjoint principal de 2ème classe, je dois avoir 6 années de services effectifs dans le grade de 1ère classe au 1er janvier. Donc pas possible pour moi d'être nommé avant le 1er janvier 2012 car j'ai été nommé adjoint administratif 1ère classe le 1er octobre 2005.

Selon le cdg, je pourrai passer adjoint principal de 2ème classe au 1er octobre 2011 car les 6 années de services effectifs ne sous-entendent pas au 1er janvier de l'année. (mais bon, la personne que j'ai eu n'était pas très sure d'elle...)

Qui croire ?

[Ester77]

Bonjour,

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

Donc pour moi c'est clair :
1/ Il faut être au 5ème échelon
2/ le décompte des six années de services effectifs part du jour de nomination au GRADE d'adjoint administratif 1ère classe mentionné sur l'arrêté puisque ces services doivent être réalisés .
3/ je confirme aussi l'analyse de coconaelle... pas de notion de 1er janvier ici (les syndicats ne sont pas toujours au fait de certaines subtilités ! il vaut mieux se renseigner auprès d'agent RH !)

Donc --> nommé le 1er octobre 2005 = 1er octobre 2011 date de possibilité d'avancement principal 2ème classe
Ce qui veut dire que la proposition d'avancement doit être faite fin 2010 lors de l'entretien annuel pour être prise en compte sur le tableau d'avancement de l'année 2011. Attention : le maire n'est nullement obligé de proposer et encore moins de nommer (oups... pardon si je casse l'ambiance... )

[vanille72]

Merci pour vos explications. Au moins, c'est clair. C'est un bon point pour moi alors
Il faudra juste que j'indique mon souhait de bénéficier de cet avancement de grade sur ma fiche de notation de 2010 si je comprend bien.
On m'avait dit qu'il n'y aurait pas de problème pour me nommer mais je viens d'apprendre qu'ils vont recruter un autre adjoint administratif principal 2ème classe. Est ce que cela peut être un problème pour ma nomination ? Peut on être deux au même grade ?

[Ester77]

Bonjour Vanille72

Il y a ici deux notions qui sont dissociées en terme de décision de l'autorité territoriale : la fonction et le grade.

1/ Soit tu restes à ton poste et tes missions restent identiques : tu bénéficies d'un avancement de grade et on transforme ton poste en AAP2C
2/ soit tu changes de poste et donc de missions parce qu'en te nommant au grade supérieur on t'affecte à un poste déjà antérieurement occupé par un AAP2C et que l'on ne souhaite pas que ton poste actuel soit transformé.

Pour le recrutement d'un autre agent AAP2C, il faut s'interroger sur :

1/ arrive-t-il pour te remplacer et là soit on te propose un autre poste après ton avancement, soit tu peux légitimement t'interroger sur ton devenir en terme d'avancement et même de missions (!?) des explications s'imposeraient donc !

2/ arrive-t-il pour occuper un autre poste, d'autres missions que les tiennes et là : aucun lien avec ton avancement puisque le poste qu'il ou elle occupera sera un autre que le tien. tu gardes alors toutes tes chances de nomination à conditions de le demander en effet sur ta fiche de notation et que cela soit accepté si les taux d'avancement votés le permettent (voir avec la RH).

[vanille72]

En effet, on m'avait dit que je serai nommée sur mon poste actuel sans missions supplémentaires donc. La nouvelle personne recrutée occupera un poste totalement différent du mien (nous ne sommes pas dans le même service). Donc, c'est à voir avec les taux d'avancement votés. Merci pour votre aide. Ce n'est pas facile quand on n'est pas dans le domaine...

[vanille72]

Bonsoir.
Je relance mon propre sujet de 2009 pour confirmer que la nomination au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe ne nécessite pas d'avoir 6 ans d'ancienneté au 1er janvier.
Il n'y a pas de notion de 1er janvier ici, c'est bien 6 ans à compter de la nomination dans le grade d'adjoint adm 1ère classe.
Donc vous aviez raison/ (non pas que j'en doutais )
Je viens juste d'avoir la confirmation par ma collectivité...