question toute bête

[lucio]

Bonjour,
Pour l'appréciation de l'article L1612-14 : "Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas..."

De quelle population s'agit-il ? Pop Insee ou pop DGF ?

Merci d'avance...

[donpasquale]

pour moi, pop insee

[marie la Lyonnaise]

Bonjour sur le site de la DGCL (Dieu donc )
Il est indiqué :

Les modalités de calcul des ratios des régions
La population à prendre en compte est la population totale, municipale et comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... oires/view

Bon c'est pour les Régions mais je pense que c'est idem pour les communes
Je vous laisse chercher sur le site de la DGCL (j'ai pas le courage )
Cordialement