calcul des heures complémentaires -

[petitemaman]

bonjour

adjoint technique de 2ème classe je travaille 12 heures par semaine à la garderie de mon village
pour rendre service j'ai fais des heures complémentaires
soit 5 h 30 de plus la première semaine
puis 7 heures de plus la semaine suivante

a quel taux sont ces heures complémentaires ?

car je ne suis pas d'accord avec mon bulletin de salaire car je pense que les heures complémentaires effectuées au dela du dixième de la durée hebdomadaire fixée au contrat de travail sont majorée de 25 pour cent

merci de vos réponses

[Antoine62460]

Bonjour,

Je viens à l'instant d'en saisir lors de l'élaboration de ma paie et les heures complémentaires sont au même taux que tes heures de travail.
Elles ne sont pas mojorées.
La seule réglementation est de ne pas dépasser 151h40min par mois soit 35h par semaine.
Dans ton cas tu travailles 12h / semaine soit 52h par mois.
Tu ne peux faire au maximum que 99.67h soit 99h40min (151.67-52) d'heures complémentaires par mois

Je suis à ta disposition pour de plus amples informations

[petitemaman]

coucou,

Merci de ta réponse

alors cette régle " les heures complémentaires effectuées au dela du dixième de la durée hebdomadaire fixée au contrat de travail sont majorée de 25 pour cent "

ne s'applique que dans le privé

Les cotisations sont elles différentes quand meme ? et est ce que exonérer des impots ??

merci pour vos réponses

[Antoine62460]

Les majorations ne sont effectives que pour les heures supplémentaires.
Dans la FPT les 14 premières heures sont majorées à 125% et les 11 suivantes à 127% (de têtes car mon logiciel le fait tout seul).
Concernant les heures complémentaires, il faut le voir comme une augmentation de ton temps non complet pour une période.
Elles sont utilisées pour ne pas avoir à modifier le poste au tableau des effectifs et dans le cas où ton temps de travail dépasserait 28h semaine ne pas avoir à affilier à la CNRACL.
Malheureusement les heures complémentaires ne sont pas défiscalisées. Tu peux le voir sur ton bulletin car elle entre bien dans le cumul du net imposable mais également dans ton cumul d'heures. Lors de ta déclaration d'impôt vérifie bien que les heures correspondent bien à ton cumul d'heures.

[petitemaman]

merci de tes réponses

mais sur mon bulletin et c'est pourquoi j'ai un peu de mal a comprendre

elles sont bien "remboursés" " déduits " tout comme l'indique la loi tepa

et ne rentre pas dans le salaire imposable

[Franefloral]

Donc si je comprends bien, étant titul temps plein, quand j'effectue des heures sup, je devrais être payée 25% de plus ?
Ca n'a jamais été le cas pour moi, mes heures sup (quand j'en faisais encore ...) ont toujours été payées au même taux que mes heures normales.
La mairie paye des charges dessus et moi aussi !

Les heures sup sont exonérées de taxes, c'est bien ça ?
Ca veut dire que pour moi, évidemment, c'est plus intéressant, mais c'est aussi économique pour l'employeur s'il n'a pas de charges à payer ?
Je demande ça, car on m'a dit que je devrais demander à ce qu'on fasse un rectificatif pour les heures sup des années passées, mais je n'osais pas le faire étant donné ma situation actuelle, je ne voulais pas indisposer mon nouveau DGS. Si ça lui fait faire des économies, ça change tout !

[Antoine62460]

Voici un lien qui répondra à beaucoup de questions :

http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... /index.asp

C'est le guides des primes de la gazette des communes qui peut être télécharger.

Les 14 premières heures sont majorées à 125% (au lieu de 107% depuis le 01/01/2008)
Les 11 suivantes à 127%

"Depuis le 1er octobre 2007, elles sont les IHTS font l'objet d'une réduction de cotisations salariales. Cette réduction s'impute sur le montant de la cotisation CNRACL pour les agents affilié à la CNRACL et sur celui des cotisations sociales, maladie et vieillesse pour les agents affiliés au régime général de sécurité sociale. A compter de la même date, la rémunération perçue au titre des IHTS par les agents affiliés au régime spécial ou au régime général est exonérée d’impôt sur le revenu." (page 20 du guide)

[stefaon]

Hello,
Etes vous certain que les heures complémentaires ne sont pas défiscalisées ?
Il y a une rubrique DADS-U pour déclarer les HC dé-fiscalisées, c'est étonnant.

[pyr]

mmh, Pour moi aussi les heures complémentaires sont concernées

[petitemaman]

que c'est compliquée !!!!!!!

[coconaelle]

Bonsoir,
Pour nous toutes les heures sont défiscalisées Sauf, car il y a toujours une exception ! si c'est des heures complémentaires habituelles donc tous les mois rémunérées, alors là, elles sont non défiscalisées, pour les heures complémentaires ponctuelles, elles le sont.
Enfin, il me semble que c'est ça, et chez nous, nous faisons comme ça.
bon courage à tous