Bonjour,
Je voudrais bien savoir les pièces à demander lors d'un changement de nom concernant un enfant né avant le 1er janvier 2005. Je suppose qu'il faut l'acte de naissance de l'enfant, les pièces d'identité des parents, le consentement de l'enfant s'il a + de 13 ans ainsi qu'un justificatif de domicile et enfin le livret de famille. Est-ce qu'il manque quelque chose ?
Merci par avance. A +
loi du 16 janvier 2009
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Archangiel
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 16 avr. 2009 18:58
Re: loi du 16 janvier 2009
Non c'est exactement ce qu'il faut! On n'en a fait deux la semaine dernière!
Par contre notre logiciel n'ayant pas intégré la reforme on doit saisir le texte en saisie libre, ce qui est pénible pour la mise en forme sur le registre!
Ne pas oublier non plus de transmettre à la mairie du lieu de naissance un avis de mention.
Mais je trouve que cette loi arrive comme un cheveu sur la soupe et que comme d'habitude c'est à nous de nous dépatouiller!
Par contre notre logiciel n'ayant pas intégré la reforme on doit saisir le texte en saisie libre, ce qui est pénible pour la mise en forme sur le registre!
Ne pas oublier non plus de transmettre à la mairie du lieu de naissance un avis de mention.
Mais je trouve que cette loi arrive comme un cheveu sur la soupe et que comme d'habitude c'est à nous de nous dépatouiller!