zone U du P.L.U mais sans accès

[razorback]

Tout d'abord Bonjour à tous

J'expose mon problème.
Je suis propriétaire d'un terrain classé en zone U du PLU par la commune concernée ,mais sans accès comme ils me l'ont précisé.
Un acquéreur éventuel(propriétaire du terrain mitoyen et apparemment avec intention de construire) me demande un prix ,dois je considèrer ce terrain comme constructible et donc le faire évaluer en tant que tel ou cette parcelle doit elle ètre considérée comme terrain non constructible pour le motif évoqué plus haut ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[lacat]

Bonjour,

Le meilleur moyen de connaître la réponse serait de déposer une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel en précisant le type de construction projeté.
Au moins, vous aurez une réponse administrative à la question.

[razorback]

Je vous remercie du conseil.C'est ce que je vais faire.

[Emmanuel Wormser]

L'absence d'accès ne rend pas le terrain inconstructible.
Il interdit l'obtention d'une autorisation d'urbanisme tant qu'un accès conforme aux dispositions règlementaires du PLU/POS n'a pas été créé.
C'est très différent car le code civil permet le désenclavement de ce type d'unité foncière par les dispositions des articles 682 et s. , précisément pour créer un accès "suffisant".
C'est uniquement quand l'accès conforme est impossible à réaliser, à quelque prix que ce soit -genre nécessité de traverser une zone Défense nationale -, que le terrain peut être déclaré inconstructible .

Emmanuel Wormsersi