connaître prix de vente terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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olricht
Messages : 29
Enregistré le : mer. 16 mai 2007 12:20

connaître prix de vente terrain

Message par olricht »

Bonjour
Dans une ZAC en cours d'aménagement, je voudrais savoir à quel prix l'aménageur a cédé des secteurs de terrains à divers promoteurs.
Je peux chercher à la conservation des hypothèques mais je n'ai comme renseignements que ce qui est affiché sur place, c'est à dire l'enseigne des promoteurs. Je n'ai pas la date de la transaction et je ne sais pas sous quels noms ça s'est conclu.
C'est possible quand même ? Que me conseillez-vous ?
Merci pour vos bons tuyaux.
ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

Re: connaître prix de vente terrain

Message par ramirezi »

Il faut te rendre à ta mairie, au service Urbanisme pour consulter le cadastre. Là tu pourras repérer les terrains qui t'intéresse et connaître leur références cadastrales (lettres + numéro). Avec cette info tu peux consulter la Conservation des hypothèques pour savoir tout ce qui s'est passé sur cette parcelle (qui a vendu à qui, pour combien, etc...). Cette consultation est payante (12 € par parcelle).

contacte-moi en privé si tu veux, je t'en dirais plus.

Rami
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