Bonjour,
J'ai de nouvelles missions au sein de ma collectivité, à savoir gestion des arrêts (CMO et tout le reste). Je sais qu'il y a une réforme applicable depuis janvier 2009. Avez vous mis en place dans votre collectivité des actions afin de reconnaître les accidents de service (Continuez-vous à envoyer les dossiers à la commission de réforme ? Sinon, qui reconnait si l'accident est imputable au service ou non).
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Commission de réforme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.