CALCUL DU COS APRES CESSION DE TERRAIN

[poypoy]

Bonsoir,
Un PA a été déposé courant 2008 et accepté tacitement début 2009.
Lors de l'instruction j'ai interpellé le service instructeur sur le fait que certains lots du PA ne respecteraient pas au final les surfaces minimales imposées par notre POS après cession du terrain nécessaire à l'élargissement de la voirie. (en effet zone à 800 m2 et les lots après cession ne font plus que 696 voire un peu plus pour certains). A ma grande surprise l'instructeur me répond que l'on ne prend pas en compte la cession pour le calcul du COS? J'ai été très étonnée mais bon pourquoi pas après tout, je ne suis pas plus royaliste que le roi !!! Reflexion faite et après plusieurs recherches je tombe sur un article lu dans la revue URBANISME PRATIQUE qui m'interpelle , en effet le COS est calculé en retranchant les cessions (CAA de Marseille de février 2008)
Est ce que quelqu'un maîtrise ce sujet et pourrait éclairer ma lanterne ?
L'instructeur m'a rappelé hier en me disant qu'il venait d'être informé d'une circulaire dans laquelle effectivement on ne prendrait pas en compte les cessions pour le calcul du COS.
Il me propose donc maintenant de retirer le PA TACITE (délais des 3 mois du maire pour retirer l'autorisation d'urba. on est effectivement dans les temps), mais bon que dire aux pétitionnaires qui ont attendus depuis 3 ans pour avoir ce permis ?

Merci pour votre aide, qui m'est souvent très utile
poypoy

[jmltopo]

Bonsoir
Il y a pourtant un article du CU qui est très clair....le R-332-15.
1° la cession ne peut-etre sollicitée que si un document est suffisament avancé
2°) le cos est conservé par le demandeur
3°) par contre et c'est souvent méconnu........la superficie à céder doit être retranchée de celle de l'unité foncière pour savoir si celle-ci a la superficie minimum pour être constructible ou pour avoir le ratio nombre de lots à réaliser.
exemple: UF 6000 m² Pos ainsi rédigé: le nombre de lot devra résuler de la division superficie de l'UF divisé par 1000 donc à priori 6 lots, mais si vous avez une cession de 50 m², il conviendra de faire 5950 divisé par 1000 égal 5 lots maxi.
Voir dernier alinéa du R332-15 et commentaires Dalloz ou litec sur la question
Bonsoir
jml

[jmltopo]

Bonjour, je n'ai pas retrouvé l'arrêt CCA marseille février 2008 que vous citez, pourriez-vous en préciser le n°. Merci
jml

[poypoy]

Bonsoir,
ok merci pour vos réponses, donc c'est bien cela le COS doit être calculé en retranchant la cession gratuite de terrain.
Voici les réf :
CAA Marseille 28/02/2008 n°06MA00944 (urbanisme pratique de mars 2009 n°143)
Merci
poypoy

[jmltopo]

Bonsoir, merci je vais prendre connaissance de l'arrêt.
Mais...non, je n'ai pas dit ça. Le COS disponoble pour le pétionnaire englobe celui de la cession gratuite.!!!!!!
Par contre la superficie résiduelle après cession doit avoir les minimas requis (en termes uniquement de superficie) pour permettre l'opération
Bonne soirée
Jml

[Emmanuel Wormser]

justement, jml, cette décision (06MA00944 ) confirme votre propos : la conformité du projet à l'article 5 (surface minimale de l'unité foncière) est apprécié après cession ...

poypoy, cette décision ne dit rien qui contrevienne aux dispositions du R332-15, article qui indique que le COS est calculé sur le terrain avant cession. Pour mémoire, le COS est en général présenté à l'article 14 du POS/PLU.

Emmanuel Wormsersi