changement horaire, poste....

[whoopie38]

bonsoir,
je suis stagiaire depuis le 1er septembre 2008, j'ai 2 employeurs, la mairie -sivos- et la CDC.
Ils m'ont chacun recrutée ,pour un poste qui existait auparavant,comme conducteur de car, l'un pour les écoles, l'autre pour les sorties des centres aérés les mercredis et durant les vacances scolaires.
Depuis le 6 mars ,sans m'avoir mise au courant, la CDC a arrêté la convention entre eux -le car appartient au sivos-ce qui entraine l'arret totale de mon poste pour la CDC.
Plus de sorties pour aucun centre, ni le mercredi ni durant les vacances.Soit disant pour raisons budgetaire, mais ils louent des cars avec chauffeurs pour ces vacances!
Je suis annualisée pour mes horaires et mon traitement. Or depuis le 6.03.09, mon "compteur" d'heures est négatif de près de 80heures; et celà ne va pas s'arranger d'ici qui'ls prennent une décision.
J'ai eu rencontré la DRH de la CDC, le directeur des services, mon responsable de service, et comme seule réponse :"patientez, nous n'en savons pas plus pour l'instant, ne vous inquiétez pas de vos heures." Pas d'écrit....

Mes questions sont:
1)pourront-ils me demander de rembourser les traitements reçus alors que je n'ai pas travaillé, parcequ'ils ne me donnent pas de travail?
2)peuvent-ils encours de "stage", modifié à la baisse mon nombre d'heures mensuelles?
3)si je refuse de signer ce changement , suis-je en faute disciplinaire, ou démissionnaire, en ai-je le droit?
4)peuvent-ils modifier mon poste, et dois-je l'accepter?

Merci , pour vos connaissances, vos réponses. [-o<
Salutations.

[mar13]

Bonjour,

Un contrat normalement ils sont obligés de le respecter.J'ai toujours entendu dire qu'on n'avait pas le droit de baisser un salaire.Evidemment réclamer est facile à dire car ton statut est fragile.Mais pourquoi ne vas-tu pas sur le site de l'inspection du travail.Au moins tu pourrais te préparer aux différentes éventualités en étant sûr de tes droits.
Bon courage.

[sissi26]

Coucou whoopie 38, les employeurs ou plutot mois je dis nos rouleaux compresseurs d'employeur ne répondent jamais par écrit à nos courriers j'en sais quelque chose, je suis dans une situation à laquelle je ne peux même pas donner de nom sans être vulgaire alors je ne vais pas plus loin et moi j'envoie des courriers en recommandés avec AR et ils répondent pas. Je n'ai pas d'éléments de réponse concret pour toi dsl, mais mes pensées t'accompagnent dans ce qui je l'espère ne va pas se transformer en combat

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Observation : whoopie n'est pas sous contrat elle est stagiaire : les fonctionnaires ne dépendent pas de l'inspection du travail....et c'est bien là le problème nous n'avons pas d'organe rèférent

1)pourront-ils me demander de rembourser les traitements reçus alors que je n'ai pas travaillé, parcequ'ils ne me donnent pas de travail?

Difficile de répondre, les horaires sont annualisés il ne faudrait pas que cette situation perdure...

4)peuvent-ils modifier mon poste, et dois-je l'accepter?

Voir les nombreux posts à ce sujet : principe intangible de la FPT : titulaire de son grade pas de son poste : aucune possibilité de refuser : c'est déontologiquement et humainement contestable mais c'est la règle

2)peuvent-ils encours de "stage", modifié à la baisse mon nombre d'heures mensuelles?
3)si je refuse de signer ce changement , suis-je en faute disciplinaire, ou démissionnaire, en ai-je le droit?

Vous avez été recruté sur un temps plein inscrit au tableau des effectifs en tant que tel :même une réorganisation du service ne peut pas justifier une réduction sans votre avis. Si cette modification est actée elle doit faire l'objet d'un vote en CTP, il conviendra de défendre "le steack" en alertant vos représentants du personnel (syndicat) qui siègent à ce CTP.

Si cet état de fait venait à remettre en cause votre titularisation, il y a une Jurisprudence qui vient de tomber : si le poste ne permet pas de démontrer sa capacité, la collectivité n'est pas en droit d'invoquer l'insuffisance professionnelle.

Je ne peut que vous conseiller d'écrire un courrier en recommandé afin de demander quelle avenir et quelle modification de poste vont vous être proposés (tracabilité).

Observation personnelle : bravo l'anticipation : il me semble qu'une reflexion devait être réalisée pour votre devenir avant la résiliation de la convention.

Soit disant pour raisons budgetaire, mais ils louent des cars avec chauffeurs pour ces vacances!

Oui pas surprenant de nombreuses collectivités preferent déléguer de nombreuses prestations (ménages, crèches, suveillance piscine...) via un marché public ou une DSP (Délégation de Service Public) en avancant effectivement l'argument financier.... [-o<

Bon courage, pas facile, pas facile...
Cordialement

[whoopie38]

bonsoir,
merci pour vos posts, je me sens moins seule, mais quelle pagaille

j'ai eu ce matin un très bon contact au CNFPT, des précisions en ma faveur sur la situation, et effectivement il me faut écrire rapidement expliquant ma situation, -des fois qu'ils ne sachent pas.... -
afin de prendre les devants de prise de conscience, ca peut servir.....

j'espere une suite heureuse, mais le personnel syndical n'est pas très "pro", ils me disent aussi d'attendre et que je dois accepter un baisse d'heures si on me le propose, ou de "troquer" mon permis pour un "balai-brosse"
le permis on me l'a pas offert, je l'ai eu par mes propres moyens et suis venue avec
alors NON
bref, défendre mon "steak", faudra le faire seule.......


merci

[serge]

Bonjour,je m'etonne toujours de telles pratiques!!!!
vos questions sont:
1)pourront-ils me demander de rembourser les traitements reçus alors que je n'ai pas travaillé, parcequ'ils ne me donnent pas de travail?
c'est le problème de votre collectivité si il ne vous font pas travailler!!!! en aucun cas je vous confirme que VOUS DEVAIS DES HEURES OU UN REMBOURSEMENT DE TRAITEMENT demander un écris si c'est le cas ,comment vont-texpliquer qu'il paye un personne à rien faire???
2)peuvent-ils encours de "stage", modifié à la baisse mon nombre d'heures mensuelles?
je comprends pas bien la question mais meme sur le principe de l'annualisation,vous ne pouvez pas travailler 1 mois à 300 heures et un autre mois rien c'est illegal si cela va trop loin demander leur un écris pour savoir en cas d'accident du travail comme vous êtes couverte
3)si je refuse de signer ce changement , suis-je en faute disciplinaire, ou démissionnaire, en ai-je le droit?
Meme si vous êtes stagiaire vous avez reçu un arrêté? relisez le !!! j'avais défendu un agent des écoles dans le meme, cas que vous la collectivité a fait vite machine arrière
4)peuvent-ils modifier mon poste, et dois-je l'accepter?