Cumul emploi titulaire temps complet + directeur CLSH

[Antoine62460]

Bonjour à tous,

Je suis adjoint administratif territorial de 2e classe stagiaire chargé de l'élaboration de la paie dans une commune de 7000 habitants.

Je viens de recevoir la liste prévisionnel des animateurs pour le centre de loisir des vacances de pâques. A ma grande surprise, je découvre qu'un adjoint territorial d'animation de 2e classe stagiaire à temps complet est inscrit comme le futur directeur du centre de loisir !!!

Actuellement cet agent est rémunéré à IB 297 et IM 290 et un directeur de CLSH à IB 445 et IM 391.

1ere question : un titulaire à temps complet peut-il cumuler deux emplois publiques en sachant que les deux sont à temps complet ?
2e question : un adjoint territorial d'animation de 2e classe peut-il, de part ses missions, encadrer un centre de loisir ?
3e question : si réellement il peut faire la fonction de directeur, comment puis-je le rémunérer (indice, retraite...) en sachant que le CLSH et la Commune ne possède pas le même numéro de SIRET et que notre CLSH n'est pas affilié à la CNRACL ?

Serait-il possible d'avoir les références des textes.

Je vous remercie d'avance pour les réponses

[Antoine62460]

Suite à de nouvelles informations, j'ajoute une question. On me demande de vérifier la possibilité de suspendre le traitement habituel de l'agent pour le remplacer par celui de directeur ( ) : est-ce possible ?
Je pensais également à compenser en régime indemnitaire la différence de salaire mais est-il possible d'établir un arrêté de nommination des animateurs de CLSH dans lequel il n'y aurait pas de directeur ?

Merci d'avance

[Senateur]

En regardant les statuts particuliers des adjoints d'animation, on a vite confirmation qu'un Adjoint d'Animation 2ème classe ne peut occuper un poste de directeur de CLSH.

L'indice 391 que tu indiques correspond à un indice de catégorie A en début de carrière, catégorie ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement et qui correspondrait a priori à l'emploi de directeur.

Je pense que ça n'est pas du tout réglementaire . Il n'est pas possible de changer l'indice de rémunération d'un agent en dehors des cas classiques d'avancement à l'ancienneté d'échelons et de grade prévus par les statuts.

La seule possibilité d'augmentation relève de la modulation du régime indemnitaire ou la démission de l'agent pour occuper le poste en tant que contractuel.

Le cumul de deux postes budgétisés à temps pleins n'est pas possible, le cumul d'un temps plein avec une autre activité publique ne pouvant être autorisé que dans le cas d'une activité accessoire.

Du coup tu dois être embarrassé d'avoir à exécuter des ordres illégaux...

[carolin]

bonjour
je suis entièrement d'accord avec Sénateur, règlementairement tu ne peux pas changer le traitement d'un agent pour une période déterminée, d'autre part (le plus grave) est que seul un agent ayant le grade d'animateur (cat.B) peut faire office de directeur d'un CLSH. D'autre part, à mon avis, si vous nommez un adjoint d'animation (en plus stagiaire !!!° comme directeur vous allez avoir de gros problèmes avec la DDJS qui (du moins dans notre département) est très à cheval sur ces trucs-là, & ils ont raison d'ailleurs. Nos élus nous demandent souvent de faire n'importe quoi, soit par inconscience soit parce qu'ils ne sont pas au courant des textes, il faut être très vigilants à leur place....Bonne journée !!

[alliaum]

Pour votre information, un adjoint d'animation territorial de 1ère classe peut excercer les fonctions de direction dans son cadre d'emploi. Maintenant, un adjoint de 2ème classe peut aussi diriger un CLSH s'il possède le BAFD ou équivalent car l'autorité compétente pour l'autorisation d'excercer est la DDJS et non la collectivité. Donc un adjoint d'animation peut diriger un CLSH par contre, il ne percevra d'indemnité supplémentaires, sauf s'il négocie un IAT ou NBI.
Voilou ....

[Antoine62460]

Merci à tous pour les réponses.

Pour conclure cette histoire, notre agent d'animation effectura le CLSH en temps que directeur dans le cadre de ses missions car elle est titulaire du BAFD sans percevoir de complément de rémunération donc aucun soucis pour moi, ouf .

[alliaum]

Par contre, c'est pas très cool de la part de ta collectivité de ne rien lui verser, au moin un IAT pour la période.
Elle ne doit même pas le savoir ! C'est toujours la même chose, faut fouiller pour savoir .........
Tu peux pas voir avec ta DRH pour qu'elle touche quelque chose ....?

A plus