procédure nomination apres validation en CTP

[krisela]

Bonjour,

je souhaiterais connaites la procedure et la reglementation suite à une validation en CTP.
je m'explique, actuellement en catégorie C, j'ai eu mon concours catégorie B, mon chef de service vient de faire valider en CTP, ma nomination sur mon meme
poste..mais en B. j'ai bien compris que cette validation doit etre validée par le conseil municipal qui se déroulera malheureusement qu'en juin 2009.
Ma question : comment cela se passe extactement après un CTP ? à partir de quand ma nomination va prendre effet ? suis-je vraiment "nommée en B" suite à cette
validation en CTP ? est ce que ma prise de fonction se fait directement apres cette validation ou dois - je attendre le CM et mon nouvel arrêté municipal de fonction ? et pour finir y'a t'il un effet rétroactif financier automatiquement entre la validation du ctp et les 2 mois perdus le temps que ceci soit validé par le conseil municipal ?
mon chef ne sait pas me dire vraiment, il est perdu...et moi aussi d'ailleurs, surtout que j'effectue déjà des missions de B, tout en sachant que je n'ai pas d'arreté et la
paye non plus...

merci a vous d'eclaircir ces points, cela a tendance a etre stressant de n'y rien comprendre...

krisela

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

votre descriptif ne correspond pas au dispositif de procédure de nomination :
Le CTP n'a pas de pouvoir en la matière, c'est la CAP Commission Administrative Paritaire qui doit statuer, soit celle de votre collectivité, soit celle du CDG
Pourquoi le CM ? pour créer le poste ? voter les quotas (si CAP propre) ?

Alors pour vous répondre correctement :
Promotion de C à B : réussite à l'examen pro, concours, promotion interne (liste d'aptitude ok) ?
CAP : votre collectivité est-elle affiliée au CDG ?

Nous vous expliquerons ensuite la procédure

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Dans l'attente de vous lire
Cordialement

[krisela]

bonjour,

cela sera validé par le cm parceque nous sommes 2, je prends la place de ma collegue sur son poste en B et elle
passe en catégorie A (mais son poste est une création) d'ou apparement la validation en cm (quotas ? )

c'est une promotion de C à B dans le cadre d'un concours, donc je suis sur liste d'aptitude.
Je travaille en collectivité territoriale (mairie)

je suis complément perdue car mon chef dit que depuis la validation en CTP des 2 postes (A et B)
il m'affirme que je viens d'etre nommée en B...que dois je comprendre ?
la CAP intervient apres le CTP ? en fait je ne suis pas nommée ?

merci à vous de m'expliquer tout cela.

[anakin]

bonjour,
dans vos deux cas respectifs(votre collegue et vous)seule votre collegue doit passer en CTP car création de poste d'abord,par votre conseil et ensuite passage en CTP pour validation.
le CTP ne vous concernes pas donc,car,le poste en categorie B vous concernant etant déja créé.
par-contre,pour acceder a votre nouveau grade,il vous faut passer par le CAP.
apres validation de celui-ci,le CM votera par deliberation s'il accepte de vous nommer a votre nouveau grade.
pour finir,lors de cette nomination par votre CM,celui-ci peut aussi decider de donner a cette nomination un effet rétroactif.
généralement c'est la date du 1 janvier de l'année du tableau d'avancement qui compte mais ce n'est pas obligatoire.
en effet,on peut tres bien vous donner une retroactivité,mais par exemple,que sur un,deux,ou trois mois et ainsi de suite,et meme pas du tout.
c'est au bon vouloir du CM.
voila en esperant avoir été le plus clair possible.

[krisela]

bonjour,

merci de votre réponse, j'y vois plus clair. si j'ai bien compris, CTP pour création de poste et /ou restructuration du service, puis validation en CAP pour que l'on puisse
etre nomées sur nos postes. Le CTP ayant validé ce projet, (et si non validation, je ne pouvais pas prétendre au poste de ma collegue)
je dois attendre le CAP pour que je puisse être nommée sur ce poste en B, puis ceci doit être valider par le CM.
Donc pour l'instant je ne suis pas nommée..meme si cela est en bonne voie étant donné que le CTP a valider ce projet.

merci