J'ai un problème de compréhension de la circulaire NOR/MCT/B/05/10036/C du 31/12/05 à propos de la procédure spécifique appliquée aux ICNE en 2006 en cet exercice de transition.
Les ICNE 2005 ont donc été réalisés en dépense de fonctionnement au 6611 et en recette d'investissement au 1688.
Jusque là, rien que du normal.
Pour 2006, puisque la procédure change, on ne doit pas réaliser la contrepassation des ICNE par une recette de fonctionnement en 6611 et une dépense d'investissement en 1688.
A la place, d'après la circulaire, on minorera le résultat d'investissement 2005 et on majorera le résultat de fonctionnement 2005 du montant des ICNE 2005.
La encore ça va, il suffit de suivre le tableau fourni en annexe 2 de la circulaire.
La nouvelle procédure indique que l'on doit inscrire au 66112 le montant des ICNE n minoré de celui des ICNE n-1. Pas de problème pour un exercice normal dans le futur, mais que faire en 2006 ?
Il me semble impossible d'inscrire en 2006 au 66112 le montant des ICNE 2006 minoré des ICNE 2005 alors que ces ICNE 2005 ont déjà été traités par la procédure exceptionnelle sur le résultat.
Donc, si j'inscris uniquement les ICNE 2006, j'ai l'impression d'avoir une sacrée dépense supplémentaire à faire suporter à mon budget.
J'espère que j'ai mal compris...
Quelqu'un a des précisions la-dessus ?
Merci.
M14 : traitement des ICNE en 2006
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J'ai la même analyse que toi. Je pense que la réponse est dans la correction du résultat de fonctionnement qui est équivalente à ce qu'aurait été la contrepassation, mais cela implique à mon sens que tu ne peux inscrire tes icne 2006 qu'au BS au moment de la reprise du résultat.
NB moi je suis aussi géné par le fait que les icne sont des mouvements d'ordre et que dans la procédure précédente il y avait généralement équilibre en dépenses et recettes dans les mouvements d'ordres (idem donc pour les mouvements réels) ce n'est plus le cas.
NB moi je suis aussi géné par le fait que les icne sont des mouvements d'ordre et que dans la procédure précédente il y avait généralement équilibre en dépenses et recettes dans les mouvements d'ordres (idem donc pour les mouvements réels) ce n'est plus le cas.
DOMINIQUE
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.on n'appliquait la contre passation des ICNE que depuis 2004 mais cela me fait environ 1 600 000 €. 
DOMINIQUE
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Réponse du Minefi (je n'avais jamais fait appel à eux, ils sont très rapides) :
... je pense que c'est le cas pour tout le monde.
Ca ne m'arrange pas...Cher Monsieur,
En 2005, les ICNE sont normalement rattachés en fin d'exercice (mandat au compte 6611 et titre au compte 1688).
Le traitement sur 2006 se fera lors de la reprise des résultats 2005 : le résulat d'investissement 2005 sera repris à la ligne 001 diminué des ICNE 2005 et celui de fonctionnement à la ligne 002 augmenté à due concurrence.
Ce dispositif conduit à ne pas contrepasser le mandat en 2006 au compte 66112, car cela reviendrait à réintroduire deux fois la recette en section de fonctionnement, l'une avec la reprise à la ligne 002 et l'autre avec la contrepassation.
L'avantage à corriger en 2006 par la reprise des résultats et non par une contrepassation réside dans le fait que la reprise différenciée des résultats fait jouer les deux sections alors que la contrepassation en 2006 aurait concerné la seule section de fonctionnement. La solution amène donc la souplesse souhaitée pour passer d'un sytème (ICNE gérés dans le cadre de l'autofinancement) à un autre (ICNE en seule section de fonctionnement).
En résumé, en 2006 :
- reprise des résultats 2005 "corrigés"
- pas de contrepassation des ICNE 2005
- rattachement fin 2006 des ICNE 2006 (seulement en section de fonctionnement)
Pour une réponse davantage circonstanciée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable du Trésor public.
Avec mes meilleures salutations
... je pense que c'est le cas pour tout le monde.
la réponse est rapide mais souvent une réponse de normand.
Celà ne résoud pas notre problème d'équilibre. Je secoue un peu le cocotier de mon côté pour voir les réactions.
Celà ne résoud pas notre problème d'équilibre. Je secoue un peu le cocotier de mon côté pour voir les réactions.
DOMINIQUE
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Minefi vient de compléter sa réponse d'hier, une nouvelle circulaire va voir le jour :
Ouf !Cher Monsieur,
Veuillez trouver des éléments complémentaires à la réponse qui vous a été apportée hier concernant la comptabilisation des ICNE :
Une circulaire complémentaire est en cours de signature pour neutraliser l'impact du changement de régime des ICNE en 2006.
La collectivité aura donc le choix entre la solution diffusée par circulaire du 3i décembre 2005 disponible à l'adresse suvante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... ment_2.pdf
et celle à venir qui est neutre sur les résultats budgétaire et implique la contrepassation des INCE 2006 selon la méthode applicable en 2006: annulation de mandat au 66112.
Cette circulaire devrait être mise en ligne la semaine prochaine sur le site MINEFI COLLECTIVITES LOCALES.
Avec mes meilleures salutations
Le webmestre de MINEFI COLLECTIVITES LOCALES
merci Laurent, comme quoi le circuit minefi permet des fois de leur faire mettre le doigt sur des petits problèmes qui échappent aux énarques. Il faut maintenant que je diffuse l'information auprès de l'assemblée des départements de France que j'avais alerté hier.
DOMINIQUE
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Et voilà la nouvelle solution sur minefi (circulaire NOR/MCT/B/06/00006/C du 24/01/06).
Reste à voir maintenant l'annulation du mandat, techniquement...
Reste à voir maintenant l'annulation du mandat, techniquement...
j'ai interrogé GFI sur la procédure technique. Ils passent par la procédure de rattachement des charges, mais pour celà il faut au préalable annuler le mandat 2005 (à régler avec le trésorier) et le repasser par rattachement.
DOMINIQUE
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Bon, GFI a transmis la procédure, on peut semble-t-il relancer la procédure des rattachements en intégrant les ICNE 2005.
Ca me semble donc tout bon pour nous, mais...
En 2005 on a donc eu :
- une dépense de fonctionnement (rattachée) sur le 6611
- une recette d'investissement sur le 1688
En 2006 ça donne :
- une annulation de fonctionnement sur le 66112 (le rattachement du 6611 2005)
- pas d'inscription au 66112 dans mon cas puisque ICNE 2006 - ICNE 2005 < 0
- mais une réalisation 2006 des ICNE 2006 sur le 66112 qui devra apparaître au CA 2006
Ca ne va pas poser problème au Trésor ce 1688 qu'on laisse en plan en 2005 ?
Ca me semble donc tout bon pour nous, mais...
En 2005 on a donc eu :
- une dépense de fonctionnement (rattachée) sur le 6611
- une recette d'investissement sur le 1688
En 2006 ça donne :
- une annulation de fonctionnement sur le 66112 (le rattachement du 6611 2005)
- pas d'inscription au 66112 dans mon cas puisque ICNE 2006 - ICNE 2005 < 0
- mais une réalisation 2006 des ICNE 2006 sur le 66112 qui devra apparaître au CA 2006
Ca ne va pas poser problème au Trésor ce 1688 qu'on laisse en plan en 2005 ?