signature du compte administratif

[Chtimi]

Sur la dernière page de signatures du compte administratif, qui doit signer sous le paragraphe "Présenté par le Président du Comité Syndical ?

Le Président du Comité Syndical ou la personne ayant présidé le vote du compte administratif?

[Autricourt]

C'est la personne qui a présenté le CA, qui normalement doit être le doyen de l'assemblée délibérante.

[sammel]

pourquoi le doyen? le code indique que l'assemblée doit procéder à l'élection d'un président, rien n'indique que ça doit être le doyen.

[Autricourt]

Ca ne fait pas longtemps que je suis adjoint administratif mais dans les réunions auquelles j'ai assisté au moment du Budget (Conseil Municipal, Conseil Communautaire et Comité Syndical) ça a toujours le doyen.

[Laurent]

Salut,

L'histoire du doyen semble être une vieille "coutume" sans fondement...

CGCT:

Article L1612-12

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Article L2121-14

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

[Fany86]

bonjour,

nous avons voté le compte administratif, le maire est sorti au moment du vote après avoir désigné un président de séance qui était le plus jeune (selon l'article L2121-14).
Dans le décompte des votes le maire est il exclu ?
sur la page de signatures par l'organe délibérant, présent et ayant procuration de vote pour les absents, le maire signe t'il également vu qu'il n'a pas assisté au vote ? sur notre logiciel le maire y est mentionné à part. Si j'adresse le compte administratif sans la signature du maire, est ce conforme ?
sur la délibération portant approbation du compte administratif, indiquez vous les modalités de vote ? je pense que ce serait bien.
Merci pour votre réponse

Fany