Bonjour,
je rebondis sur ce post parce que moi aussi j'ai besoin de vos lumières!!
voilà:
l'enfant est né fin 2006, le papa l'a reconnu lors de la déclaration de naissance.L'enfant porte le nom du papa,la maman veut maintenant accoler son nom à elle.Le couple n'a que cet enfant .je croyais qu'on pouvait le faire grâce a un acte de changement de nom.Pourtant on me dit que c'est au tribunal qu'il faut s'adresser???
Quelqu'un peut m'aider?Merci...
changement de nom de famille
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changement de nom de famille
Modifié en dernier par webmestre le lun. 16 mars 2009 21:59, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet.
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Re: changement de nom de famille
si le père l'a reconnu au moment de la déclaration de naissance il n'y a plus de possibilité de changement de nom ils avaient le choix au moment de la naissance ils ne l'ont pas fait le non choix vaut choix les tribunaux ne font plus le changement de nom L'ENFANT DOIT GARDER SON NOM
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Re: changement de nom de famille
merci cath59 pour ces infos!!! effectivement c'est bien ce que j'avais compris ! pas simple cette loi sur la filiation....Mais alors a quel moment peut-on créer un acte de changement de nom?
Cela signifie également que les officiers d'état civil qui reçoivent la déclaration de naissance doivent bien indiquer aux parents qu'ils ont un choix a faire et qu'ils doivent bien réfléchir!!et aussi il faut bien les informer, nous, communes qui ne recevons pas de déclaration de naissance,de ce choix dès les reconnaissances prénatales!
Cela signifie également que les officiers d'état civil qui reçoivent la déclaration de naissance doivent bien indiquer aux parents qu'ils ont un choix a faire et qu'ils doivent bien réfléchir!!et aussi il faut bien les informer, nous, communes qui ne recevons pas de déclaration de naissance,de ce choix dès les reconnaissances prénatales!
Re: changement de nom de famille
on peut creer un changement de nom pendant la minorité de l'enfant du moment que le 2ème lien de filiation est différé c'est a dire après la naissance il y a un autre post la dessus j'ai mis un lien avec une vidéo