bonjour
Je suis agent de maîtrise au ***** service amenagement des routes.Je viens de recevoir un arrêté m'étant fin à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et ceci a partir du 19 septembre 2008(6 mois que cet arrêté aurait été pris).
Ma question ?
Sur mes bulletins de salaire il est toujours mentionné "avantage en nature (logement)" comment faire une déclaration exacte aux impôts.
l'arrêté ne comporte ni nom ,ni signature ,ni dates dans ces conditions est t'il valable?
Par avance merci
Rodolphe B
renseignement suite arrete
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
renseignement suite arrete
Modifié en dernier par webmestre le mar. 10 mars 2009 18:04, modifié 1 fois.
Raison : Suppression du nom de la collectivité
Raison : Suppression du nom de la collectivité
Re: renseignement suite arrete
pas de réponse !!!!!!!!!!!!!!!!!
bon week end a tous
bon week end a tous