Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant les assurances des agents :
Mon mari est adjoint technique 2ème classe dans une petite commune (700 habitants)...
Il doit bientôt partir en formation. Sur le document reçu du CNFPT il est écrit qu'il n'est pas couvert par leur assurance pour aller jusqu'au lieu de formation...
Il me semble que ce n'est pas normal que ce soit notre assurance véhicule perso qui prennent en charge s'il lui arrive quelque chose. Qu'en pensez-vous ?
Il a demandé à son DGS qui lui a dit : si tu es en tord, tu est responsable (Eh bien, quelle déduction...)
Il lui a dit aussi qu'il était assuré s'il n'était pas responsable mais il n'a aucun document qui le stipule...
Je pense que même responsable, ça doit être leur assurance qui le couvre (quitte à payer juste la franchise ensuite) non ?
merci de vos lumières
Véronique
Assurances pour les agents
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Re: Assurances pour les agents
Personne ne peut me renseigner ??
Merci d'avance
Merci d'avance
Re: Assurances pour les agents
Bonjour,
Le temps de formation professionnelle est du temps travaillé !
donc...... CQFD : non seulement vous êtes assuré par votre employeur au même titre que n'importe quel déplacement professionnel, mais vous pouvez aussi prétendre à des remboursements de frais de déplacement par le CNFPT (en fonction de la distance) ou par votre employeur (décret n° 91-573 du 19 juin 1991 sur les frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale).
Le temps de formation professionnelle est du temps travaillé !
donc...... CQFD : non seulement vous êtes assuré par votre employeur au même titre que n'importe quel déplacement professionnel, mais vous pouvez aussi prétendre à des remboursements de frais de déplacement par le CNFPT (en fonction de la distance) ou par votre employeur (décret n° 91-573 du 19 juin 1991 sur les frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale).
Re: Assurances pour les agents
Merci... donc logiquement pas de souci à avoir...
Bonne journée
Véronique
Bonne journée
Véronique
Re: Assurances pour les agents
Donc, après réflexion, encore une question...
Lorsque mon mari va prendre son véhicule personnel pour aller en formation, il faut que la mairie lui donne une attestation d'assurance, pour qu'il puisse faire un constat avec leur assurance s'il lui arrive quelque chose ?
Lorsque mon mari va prendre son véhicule personnel pour aller en formation, il faut que la mairie lui donne une attestation d'assurance, pour qu'il puisse faire un constat avec leur assurance s'il lui arrive quelque chose ?
Re: Assurances pour les agents
Normalement si la formation de type DIF (droit individuel à la formation) qu’il poursuit se fait dans le cadre de son travail, l’assurance (lien FFSA) doit être financée par son entreprise ou par la mairie s’il est fonctionnaire. La mairie doit lui fournir ce papier. A la limite, un chef d’entreprise pourrait refuser une assurance pour un salarié qui se déplace dans le cadre de son DIF mais c’est incompréhensible de la part d’une mairie ou de toute autre collectivité territoriale.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 mars 2009 22:18, modifié 1 fois.
Raison : La citation des liens est bienvenue.
Raison : La citation des liens est bienvenue.
Re: Assurances pour les agents
Re coucou....
Je confirme : sur simple demande de sa part votre mari peut obtenir (chez nous c''est auprès du service financier) un document d'assurance avec le numéro de contrat. Mais il est déjà arrivé que lors d'un accident en parcours professionnel (trajet travail-lieu formation etc...) l'agent mentionne "assureur Mairie de............." et présente sa carte professionnelle et sa convocation pour justifier de sa situation de déplacement, et c'est notre assureur qui a géré par la suite avec l'assurance adverse.
Remarquez ! l'autre victime de l'accident n'est pas non plus obligée d'être aussi conciliante, d'où un conseil de bon sens : il est plus pratique de connaître au minimum le nom de l'assurance et de l'agence pour le mentionner sur le constat
Une astuce si vos services sont réticents : prendre l'info sur les papiers d'un véhicule de service (carte verte)
Je confirme : sur simple demande de sa part votre mari peut obtenir (chez nous c''est auprès du service financier) un document d'assurance avec le numéro de contrat. Mais il est déjà arrivé que lors d'un accident en parcours professionnel (trajet travail-lieu formation etc...) l'agent mentionne "assureur Mairie de............." et présente sa carte professionnelle et sa convocation pour justifier de sa situation de déplacement, et c'est notre assureur qui a géré par la suite avec l'assurance adverse.
Remarquez ! l'autre victime de l'accident n'est pas non plus obligée d'être aussi conciliante, d'où un conseil de bon sens : il est plus pratique de connaître au minimum le nom de l'assurance et de l'agence pour le mentionner sur le constat
Une astuce si vos services sont réticents : prendre l'info sur les papiers d'un véhicule de service (carte verte)
Re: Assurances pour les agents
bon... merci pour les réponses...
L'employeur de mon mari refuse de lui donner un papier... il lui a juste dit "tu es assuré... y'a pas de problème"...
Mais moi, qui voit toujours le mauvais côtés des choses, je veux absolument qu'il ait un papier... car s'il a un problème et qu'il est en tort... (cela peut arriver)... je ne voudrais pas que l'employeur ne prenne pas ses responsabilités.... Il lui a qd même dit une fois "mais si tu es en tort, c'est de ta faute...)
Bon, c'est pas gagné... mais je lacherais pas le morceau... car comme on dit : Il vaut mieux prévenir que guérir...! non ?
Bonne soirée
L'employeur de mon mari refuse de lui donner un papier... il lui a juste dit "tu es assuré... y'a pas de problème"...
Mais moi, qui voit toujours le mauvais côtés des choses, je veux absolument qu'il ait un papier... car s'il a un problème et qu'il est en tort... (cela peut arriver)... je ne voudrais pas que l'employeur ne prenne pas ses responsabilités.... Il lui a qd même dit une fois "mais si tu es en tort, c'est de ta faute...)
Bon, c'est pas gagné... mais je lacherais pas le morceau... car comme on dit : Il vaut mieux prévenir que guérir...! non ?
Bonne soirée
Re: Assurances pour les agents
J'ai un autre avis:
-c'est l'assurance du véhicule utilisé qui intervient en cas d'accident de voiture, quelle que soit la responsabilité du conducteur,
un agent qui utilise son véhicule personnel dans le cadre du service pour se rendre sur son lieu de travail ou de formation ou de réunion doit être assuré pour son véhicule personnel qu'il utilise,
normalement il faut avoir une autorisation écrite de l'employeur pour utiliser son véhicule personnel pour le travail et fournir copie de la carte grise et de l'assurance de son véhicule, (documents servant également au remboursement des frais de trajet)
-par contre, il s'agit d'un accident de trajet qui est pris en charge au titre de l'arrêt maladie comme un accident du travail.
Si votre employeur refuse de vous donner un écrit vous pouvez quand même lui poser votre question par écrit, par la voie hiérarchique, et en garder un double, ça pourra servir de preuve en cas de difficultés
de plus, si vous avez le document relatif à l'autorisation de déplacement ou celui concernant les frais de remboursement kilométriques qui doit indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule cela peut aussi servir de preuves si besoin.
Dans tous les cas, garder le maximum de copie de tous ces documents, cela peut toujours servir.
-c'est l'assurance du véhicule utilisé qui intervient en cas d'accident de voiture, quelle que soit la responsabilité du conducteur,
un agent qui utilise son véhicule personnel dans le cadre du service pour se rendre sur son lieu de travail ou de formation ou de réunion doit être assuré pour son véhicule personnel qu'il utilise,
normalement il faut avoir une autorisation écrite de l'employeur pour utiliser son véhicule personnel pour le travail et fournir copie de la carte grise et de l'assurance de son véhicule, (documents servant également au remboursement des frais de trajet)
-par contre, il s'agit d'un accident de trajet qui est pris en charge au titre de l'arrêt maladie comme un accident du travail.
Si votre employeur refuse de vous donner un écrit vous pouvez quand même lui poser votre question par écrit, par la voie hiérarchique, et en garder un double, ça pourra servir de preuve en cas de difficultés
de plus, si vous avez le document relatif à l'autorisation de déplacement ou celui concernant les frais de remboursement kilométriques qui doit indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule cela peut aussi servir de preuves si besoin.
Dans tous les cas, garder le maximum de copie de tous ces documents, cela peut toujours servir.