définition juridique de "véranda"
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
celineangers
- Messages : 3
- Enregistré le : lun. 24 nov. 2008 16:04
définition juridique de "véranda"
quelle est la définition juridique d'une véranda. Pouvez vous me donner votre source. Merci
-
PHIDIAS URBA
- Messages : 55
- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: définition juridique de "véranda"
La véranda est une construction légère (non fondée mais boulonnée) à ossature métallique. Elle est fermée par un vitrage, et s'implante généralement en saillie (en avancée) le long d'une façade.
Cette construction présente les caractères de durabilité et de fixité.
Cette construction présente les caractères de durabilité et de fixité.