Depuis 2003 la commune met à disposition à 100% de son temps de travail un Adjoint d'Animation de 2ème Classe pour gérer et d'animer l'atelier poterie d'une association locale. La convention doit être renouvelée au 1er juillet 2009. Or la réglementation en vigueur sur les mises à disposition des fonctionnaires a changé.
En premier lieu, l'article 61-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise la mise à disposition des fonctionnaires auprès "des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales (…) pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes".
Dans les statuts de l'association, il existe un article 22 sur les conventions particulières qui dit : "Afin de permettre à l'association d'assurer la poursuite de sa mission d'intérêt général, la municipalité s'engage à étudier la demande de subvention annuelle et à mettre à disposition les locaux et une employée municipale". Je ne trouve rien d'autre.
L'intérêt général peut-il à lui seul justifier les missions de services publics de l'article 61-1 ?
Par ailleurs, le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 oblige désormais les associations à rembourser les traitements des fonctionnaires mis à disposition… or il est clair que la mise à disposition a été mise en place parce que l'association n'a pas de sous !
Avez-vous eu le même problème avec des agents des filières animation, sociale, sportive ou autre ? Beaucoup d'éducateurs sportifs par exemple font des heures auprès des associations locales ? Comment avez-vous fait, ou comment allez-vous faire prochainement, pour renouveler leurs mises à disposition ?
Pour finir, je précise que notre agent est un spécialiste de la poterie et que sans la mise à disposition, je ne sais pas ce qu'on peut lui confier comme autre mission. On va droit vers la suppression de poste et son système de reclassement très aléatoire après mise en surnombre un an puis transfert du dossier au centre de gestion. En d'autres termes la galère intégrale, avec de surcroît une injustice totale pour l'agent et la disparition d'un service mi-municipal mi-associatif très apprécié de la population
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. Une fois de plus, merci le législateur ! 
Merci de vos réponses
Comment cela s'est-il passé ?