Bonjour,
Je me posais la question suivante:
par le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, il me semble que les agents entrant dans la fonction publique avaient la possibilité de demander la prise en compte de leurs années dans le privé.
Mais maintenant il y a le décret n°2005-1344 du 28 décembre 2005 et notamment son article 1er -9 et son article 2 qui permet aux nouveaux agents entrant dansla fonction publique et titulariés d'être reclassés à un échelon plus élevé avec la reprise d'une partie de leurs services effectués dans le privé ou le public suivant le régime qui leur est le plus avantageux.
Je voulais savoir si les anciens fonctionnaires, avant 2005 donc peuvent se voir reprendre une partie de leurs années de travail dans le privé ou si nous n'avons rien à attendre de ce côté, c'est vraiment incompréhensible la législation car nous sommes un peu désavatagés par rapport aux nouvelles recrues il me semble.
Merci pour vos avis
récupération des années dans le privé
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Re: récupération des années dans le privé
Cette loi n'est pas rétroactive. Par conséquent, vous êtes effectivement désavantagé.
Re: récupération des années dans le privé
Pour le décret 2005 tout à fait d'accord.
Mais pour le décret précédent cité, quand on est entré dans les années 90 la commune de stagiairisation ne devait-elle pas faire quelque chose pour nous?
Merci
Mais pour le décret précédent cité, quand on est entré dans les années 90 la commune de stagiairisation ne devait-elle pas faire quelque chose pour nous?
Merci