récupération heures consacrées à réunion professionnelle

[Callimaque]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la définition de ce qui peut être considéré comme des heures supplémentaires récupérables: à l'image des formations qui peuvent être faite sur le temps de travail, une rencontre professionnelle entre acteurs d'un même domaine peut-elle rentrer dans ce cadre?

Agent d'une collectivité territoriale, j'ai assisté en janvier dernier à une soirée de débat dans le cadre des rencontres territoriales de la culture organisées par le conseil général du Nord. Cette soirée de rencontre et d'échanges entre acteurs de la culture dans le département s'est déroulée de 18 h à 20 h et avait pour objectif de confronter nos points de vue afin de « contribuer à une nouvelle politique culturelle départementale ».

Est-il possible de considérer ces deux heures comme du temps de travail supplémentaire et donc de demander à le récupérer ou bien est-ce considéré comme du volontariat facultatif et donc bénévole effectué sur le temps personnel ? Et dans cette hypothèse, tout incident qui se serait produit pendant cette soirée ou en m’y rendant (j’habite à une demi-heure en voiture du lieu de réunion), aurait-il pu être considéré comme accident du travail ? Je dois préciser que j'ai été conviée à assister à cette réunion par l'adjoint à la culture de ma collectivité.

D'avance, je remercie ceux qui pourront répondre à mes interrogations.

[lachieuse]

Bonjour,
A partir du moment ou on vous demande d'assister à la réunion ce sont des heures suppélmentaires. Si la réunion avait eu lieu durant votre temps de travail vous y seriez allé sur vos congés? je suppose que non, donc ce sont bien des heures supplémentaires. En ce qui concerne le trajet, je pense que en cas d'accident , cela aurait été accident de travail. Mais attention, avez vous fait un ordre de mission? si oui, pas de problème. Je pense qu'il est obligatoire de faire un ordre de mission ponctuel, à chaque fois que vous irez à une telle conférence. Ainsi vous serez réellement couvert, et ils vous rembourserons les indemnités kilométriques.

[Ester77]

Bonjour,
A Mais attention, avez vous fait un ordre de mission? si oui, pas de problème. Je pense qu'il est obligatoire de faire un ordre de mission ponctuel, à chaque fois que vous irez à une telle conférence. Ainsi vous serez réellement couvert, et ils vous rembourserons les indemnités kilométriques.

Bonjour,

Oui je confirme !
Il m'arrive d'aller - SUR DEMANDE DE MON EMPLOYEUR - à des conférences ou réunions tardives.
Je ne pars jamais sans un ordre de mission qui précise l'heure de départ, le véhicule personnel emprunté avec n° d'immatriculation

Votre DRH vous dira s'il dispose d'un modèle d'ordre de mission conforme à la charte de votre collectivité sinon : Exemple de texte sur papier entête que vous pouvez vous-même taper : Je soussigné, ..........., Maire de ............., autorise M....... (nom, prénom) , . (grade), à se rendre, avec son véhicule personnel (marque, - immatriculation), à la table ronde sur la formation organisée par ................................ le mardi .................. au ..............à (ville et adresse), de 9 H 00 à 16 H 30 + temps de transport aller/retour.
Date, signature du Maire et cachet (marianne).

C'est ce document que je prends avec moi qui m'assure pour mon transport et le temps de ma présence, mais aussi me permet un remboursement kilométrique auprès de mon employeur (vous renseigner sur les tarifs auprès de votre DRH).

[Callimaque]

Bonjour à tous les deux,

Merci pour vos promptes réponses qui m'aident beaucoup.

A partir du moment ou on vous demande d'assister à la réunion ce sont des heures suppélmentaires. Si la réunion avait eu lieu durant votre temps de travail vous y seriez allé sur vos congés?

Non, bien sûr!

Mais attention, avez vous fait un ordre de mission?

Et non! et le problème est bien là! j'en conviens.

Je pense qu'il est obligatoire de faire un ordre de mission ponctuel, à chaque fois que vous irez à une telle conférence.

Concernant la nécessité de demander un ordre de mission, je vous remercie de me conforter dans mon opinion: vous me donnez ainsi des arguments pour en exiger un la prochaine fois.

Il s'agit de mon premier poste dans la fonction publique (dans la même collectivité depuis mes débuts) mais auparavant j'ai fréquenté un peu le monde du privé. Dans l'entreprise où je suis passée, il nous fallait un ordre de mission systématiquement (même pour aller chercher des fournitures dans la réserve qui était située à deux pâtés de maisons des bureaux), ce qui me paraissait tout à fait normal. Or à mon arrivée dans ma collectivité, je me souviens encore de l'air étonné de mes collègues quand j'ai demandé la première fois un ordre de mission afin de me rendre en formation ou même en librairie pour participer à l'acquisition des livres. Cela n'était pas dans les usages de la "maison": on prévient l'accueil que l'on s'absente, on prévient quand on rentre, et puis c'est tout. Jusqu'à présent, cette "coutume" ne posait pas de problème et la demande de récupération des heures supplémentaires était la plupart du temps acceptée de manière souple et conciliante. Je n'ai fait que mon conformer à l'usage en vigueur. Or le contexte a changé: je peux comprendre que les nouveaux élus aient envie de changer de mode de fonctionnement (qui ne me satisfaisait pas non plus); cependant, il n'y a toujours pas de système d'ordre de mission mis en place.

Dorénavant, je refuserai donc de me rendre où que ce soit sans ordre de mission signé et ceci au risque de passer pour la "tatillonne" de service (ce qui, je crois, est déjà ma réputation de toute façon...) et peut-être d'être mise à l'écart des visites en librairie ou à l'antenne de la médiathèque départementale... mais tant pis!

Je vous remercie à nouveau d'avoir pris un peu de votre temps pour répondre à mes interrogations.