coût d'un acte notarié pour acquisition gratuite

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

coût d'un acte notarié pour acquisition gratuite

Message par ramirezi »

Bonjour,


pouvez-vous me dire combien vous demande en moyenne un notaire pour établir un acte d'acquisition gratuite (dans le cadre de la délivrance d'un PC, 10% maxi du terrain).


Merci
Répondre