sortie de territoire

[sabrina17]

Bonjour,

Je me pose une petite question : quand on a remplit l'autorisation de sortie de territoire, la faite vous signer par le Maire?
Personnellement, je met juste le tampon.

Vous faites comment?
Merci

[poypoy]

Si elle n'est pas signée du Maire ou d'un adjoint, alors il semblerait qu'elle ne soit pas valable
Salutations

[Dominette]

les agents municipaux peuvent recevoir une delegation de signature pour ce type de documents. Il faut faire un arrêté.

[sammel]

Il faut qu'elle soit signer car c'est une attestation d'autorisation de sortie du territoire. En fait le maire atteste que M. ou Mme autorise la sortie.

[bea30]

Bien sur qu'il faut la faire signer par le Maire, ou l'officier d'état civil délégué (as tu une délégation pour toi ?) car sinon ca n'a aucune valeur.. il faut même écrire le nom de l'agent, sa fonction,

ca fait un truc style :

Francoise MEUNIER
Adjoint Administratif
Officier de l'Etat Civil par délégation du maire de tartampion

[Dominette]

Elle peut être signée par un agent communal même s'il n'est pas officier d'état civil

L'agent communal délégué,

X .Dupond