Bonjour à tous,
Le TA nous a demandé de réintégrer un fonctionnaire que nous avions radié de nos effectifs à l'issu de sa période de stage. Nous devons lui verser ce que l'on appelle l'indemnité "Deberles". Pourriez-vous me dire comment faire ? Cette indemnité doit-elle faire l'objet d'un bulletin de paie ? Si oui, quelles sont les cotisations et/ou retenues à appliquer ? J'ai contacté le CDG mais je n'ai pas eu de réponse. Ils m'ont toutefois donné les références d'un document édité par le CIG : "l'annulation juridictionnelle des décisions individuelles en matière de personnel", mais j'avoue que cela reste encore un peu flou. Je ne voudrais pas faire d'erreur et créer un nouveau litige.
Indemnité Deberles
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