une secrétaire de mairie ayant fait des faux et détournant des fonds publics. Que risque-t-elle ?
Peut elle être mise à l'écart de son poste de travail le temps que l'enquête se fasse ?
detournement de fonds public
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pamplemousse
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 17 févr. 2009 22:33
Re: detournement de fonds public
elle risque grave : sanction administrative , jusqu'à la radiation avec mise à pied immédiate,
+ poursuite pénale.
oui, mise à pied immédiate à titre conservatoire.
voir aussi notre blog
[color=#FF0000]Modération webmestre[/color]
+ poursuite pénale.
oui, mise à pied immédiate à titre conservatoire.
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Modifié en dernier par webmestre le dim. 16 août 2009 11:19, modifié 1 fois.
Raison : Publicité répétitive
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