Bonjour
Comment fait on pour obtenir un plan cadastral détaillé où figure entre autres les fossés cadastrés traversant des propriétés privées? Les documents que l'on trouve sur internet ne les font pas figurer.
Merci de votre réponse
demande de plan cadastral détaillé
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Re: demande de plan cadastral détaillé
Un plan cadastral s'obtient soit auprès du cadastre (service des impôts) soit auprès de votre mairie.
Je doute ceci dit que le cadastre fasse apparaître les fossés, il délimite juste les limites de propriétés par rapport au domaine public et fait état des ruisseaux, ravins...
Le notre (cadastre) ne fait pas état des fossés.
Salutations
Je doute ceci dit que le cadastre fasse apparaître les fossés, il délimite juste les limites de propriétés par rapport au domaine public et fait état des ruisseaux, ravins...
Le notre (cadastre) ne fait pas état des fossés.
Salutations
plan des fossés et ruisseaux d'une commune
Bonjour
Quel est le document officiel qui fait apparaitre les fossés d'une commune et auprès de qui peut on les retirer?
merci de votre aide
Quel est le document officiel qui fait apparaitre les fossés d'une commune et auprès de qui peut on les retirer?
merci de votre aide
Re: plan des fossés et ruisseaux d'une commune
Renseignez vous auprès de votre commune pour voir si elle est dotée d'un schéma directeur concernant le pluvial.
Salutations
Salutations