disparition des communes ????

[sylvie76]

Bonsoir,

Est il vrai qu'à l'avenir (proche ou loitain ?) les communes disparaitront ???
C'est une rumeur que j'ai entendu dire.

Dans ce cas, que deviendront les agents fonctionnaires en place
Merci de vos réponses .

[Ester77]

Bonjour Sylvie76,

Houllllllllllllàààà.... Rien à craindre ! plus de 36000 commune à rayer de la carte de France ce n'est qu'une utopie délirante !
Non non... le danger frappe plutôt les départements/région en réelle menace de fusion....

Dormez tranquille territoriaux communaux

[sylvie76]

merci pour ta réponse,

pourtant en consultant internet, il est bien dit que la commission Attali voulait réduire les communes de 36000 à 7000.

Info ou intox ????

(c'est vrai que internet a du bon et du mauvais !!)

[Dominette]

je crois qu'il envisage une inter-communalité ou une communauté de communes...quoiqu'il en soit les agents seront toujours nécessaires à la bonne marche de la collectivité !

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

En fait le projet ATTALI vise la suppréssion des petites communes à la faveur de l'interco, il serait question de laisser une seule personne qui ferait un accueil pour informer le public
Absolument irréaliste, sachant que dans les petites communes, la mairie (tout comme la poste) sont des lieux précieux pour les administrés.
En plus sachant que pour ces petites communes, les personnels ne sont pas élligibles à la NBI "accueil", bien du plaisir à l'agent restant seul : où, comment, quels moyens, quelles missions ???? : je ne pense pas que ca arrive....même si l'interco, regroupement de communes est LA collectivité qui va monter en puissance.

Il est clair que nous attendions un acte III fort et déterminant de la décentralisation : domaine de compétences clairement distribués, dépenses, recettes, moyens clairement déterminés : et au lieu de ca, nous avons des propositions de suppréssion des petites communes et des Départements (incompréhensible car l'Etat a décentralisé une partie de son personnel vers les CG, pour finalement lancer un débat sur la suppression de ces derniers

Rien n'est fait, tout reste à faire, see and wait....

Cordialement

[vanille72]

Je travaille dans une commune qui fait partie d'une communauté urbaine et déjà, je trouve que cette dernière a une emprise importante sur notre travail... En urbanisme, le service instructeur de la communauté de communes gère tous les dossiers (du permis de construire à la simple demande de CU sans parler de toutes les réponses aux courriers des administrés que l'on pourrait faire nous même !). Il en est de même pour tout ce qui est lié au service technique (voirie...). Les élus nous disent tjs la meme chose "ce n'est pas à nous de gérer, c'est la communauté de communes"
Maintenant, les demandes de passeports ne sont plus faites chez nous. Il est envisagé la même chose pour les cartes d'identité apparemment. Idem pour les cartes grises, les renouvellements de cartes de séjour... On nous enlève ces missions petit à petit...
Je trouve cela quand même très ennuyeux (même si mes collègues me disent que je m'inquiète pour rien ) car ce sont des tâches qui pour moi sont importantes vis à vis des administrés et en plus, sont interressantes pour nous. Que fait-on du service de proximité ?
Si cela continue, à quoi bon avoir une mairie dans une petite commune si on ne fait plus rien... (j'exagère mais bon, il y a où se poser des questions par rapport au projet Attali...).
On ne sera donc plus qu'une mairie d'arrondissement ?

[Moneypenny]

ça fait 20 ans que j'entends parler de la disparition prochaine des départements, échelon territorial jugé superflu par nos hommes politiques (qui ne sont pas souvent sur le terrain et ne savent donc pas toujours de quoi ils parlent, mais bon....).

la communauté d'agglomération (ou autre structure intercommunale) peut répondre à certains besoin de la population d'une commune, comme le ramassage des ordures ménagères, mais je ne vois pas comment l'intercommunalité pourrait assurer avec la même efficacité et la même proximité pour les administrés les services classiques d'une mairie : l'état civil pour ne citer que ce service !

pas de panique, donc.... un tel projet fera couler beaucoup d'encre et je ne pense pas que les maires se laissent faire aussi facilement, surtout ceux qui exercent en zone rurale et qui sont au plus proche de la population.

[vanille72]

j'espère qu'il n'y a pas de quoi s'affoler ! Notre DGS et les élus n'arrêtent pas de nous en parler et sont certains que cela va aboutir et ce avant 10 ans selon leurs dires (un article allait d'ailleurs dans ce sens dans un quotidien la semaine dernière...). Quand on voit le nombre de fusions qui sont mises en place sans que cela fasse beaucoup de bruit. Je pense à la gendarmerie-police, à l'anpe et les assedics etc... On se dit que ce n'est peut être pas si utopique que ca... Mais bon, vous avez raison, ce n'est pas la peine de s'alarmer pour l'instant, on verra bien...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Juste un petit passage pour dire que je partage l'avis de vanille : l'intercommunalité et la mutualisation des services sont déjà en route !
Si la disparition des Départements n'est pas pour demain il n'en va absolument pas de même pour les petites communes

Il n y a qu'à ouvrir la gazette des communes pour constater que toutes les semaines il y a un article sur les mutualisations de service entre communes et interco !

Dans mon ancienne collectivité une commune voisine c'est portée volontaire pour porter le projet passeport biométrique mutualisé : et hop plus de compétence passeport pour mes ex-collègues de l'Etat civil

Donc je suis bien d'accord avec vous moneypenny, mais le train est en marche.....nul ne sait où il va.....nos statuts, notre système de réumunération sont en trein incidieusement de changer : une profonde mutation est en route : quelle route c'est là la question

Cordialement

[sylvie76]

Bonjour et merci pour vos réponses !

alors que vont devenir les agents en place dans les petites communes ? Si leurs tâches sont diminuées, leur laissera t-on autant d'heures de travail rémunérées ? va t-on les placer ailleurs ? aller au boulot mais ne rien avoir à faire ...
Franchement j'hésite toujours à savoir si je dois me lancer dand l'aventure "territorial/fonctionnaire" ou bien rester dand le privé.
Que sera le devenir d'un fonctionnaire titulaire de sa place ?

Pouvez vous me répondre rapidement ? je vous en remercie sincèrement

[marie la Lyonnaise]

Keep cool, c'est pas encore fait car pour l'instant la cible c'est notre statut
De totue façon votre statut vous protège, il y a de forte chance en cas de mutualisation que le personnel soit mis à dispo des interco, ou alors le travail sera effectué dans la petite mairie géographiquement....

Et pui nos élus locaux ne vont pas se laisser faire : c'est un cadre différent de celui de La Poste ou de France Telecom car on touche à la notion d'interêt générale, notion qui est mise à mal ces derniers temps.

Je vous invite à lire ce projet de Loi qui fait froid dans le dos :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... riales.asp

En clair c'est la fin de notre statut et la fin des vacataires contractuels de Droit Public (pour les futurs recrutés) : sauf pour les missions régaliennes (Police, etat Civil...) que des CDD et CDI de Droit privé....bien du plaisir en RH : recrutement ou formation obligatoire pour gérer, co-habitation de statut bien différent, adhésion aux prudhommes, rédaction des CDD à rédiger avec vigilence, négociation de salaire d'un côté, fonctionnaires démotivés de l'autre .......
bref ce n'est qu'un projet, loin d'être Légiféré mais il reflète bien la problematique du moment.....

Le changement est en ordre de marche, il ne faut pas être naïf, notre métier va changer c'est inéluctable.....

Affaire à suivre.

Cordialement
PS :
Monneypenny a dis :
"mais je ne vois pas comment l'intercommunalité pourrait assurer avec la même efficacité et la même proximité pour les administrés les services classiques d'une mairie : l'état civil pour ne citer que ce service !"

Mais vous ne lisez pas ce qu'on écrit : c'est déjà existant : c'est en marche , je suis bien d'accord avec vous, rien de mieux que la proximité mais la mutualisation des services est de plus en plus mise en place : PM mise à dispo de plusieurs communes, RH interco qui assure la mission paie des communes,
service Marchés publics mutualisés : c'est en ordre de marche, l'interco est LA collectivité d'avenir...
Et nul ne peut dire à quoi ressembleront les mairies de demain
Le nouveau statut des interco est déjà à l'étude : élection au suffrage universelle directe, champ de compétences élargit...
Il y a de quoi être préoccupé et pour l'instant nous ne pouvons que constater voir subir

Cordialement

[Ester77]

Je suis d'accord pour la montée en puissance des interco.... la mutualisation c'est vraiment la direction à prendre !
Car moi, je suis plutôt "pour" l'allègement des échelons redondants d'administration.

Bien que je maintienne mon avis que les communes ne disparaitront pas, même d'ici dix ans. Je nuancerai juste mon propos en disant qu'elles conserveront des missions de proximité et qu'elle perdront ce qui est "mutualisable" ne serait-ce que pour des raisons financières.

En effet, il est plus cohérent et économique d'agir en groupement pour les équipements lourds et les gestions de personnels. Je pense ici aux trois quarts de petites communes qui composent notre beau pays et qui travaillent déjà à 90 % en interco avec les facilités que cela leur procure en urbanisme, voirie, constructions, scolarité, développement économique, tourisme etc....

Effectivement, l'indépendance des interco par le suffrage universel direct va sonner le glas de la main mise des grosses communes sur les petites au sein de ces établissements. Je pense, pour y avoir travaillé, que les communes rurales sont pour la plupart désireuses de mutualisation de moyens et de personnels. C'est, à mon sens, l'égo et le portefeuille des élus des plus grosses communes qui souffriront le plus de cette séparation des pouvoirs !

Inéluctablement, le service public va vers des mutations de similarité avec le privé ! je le constacte aussi, comme Marie la Lyonnaise, mais cela ne m'effraye pas car même s'il est protecteur, le statut de la fonction publique est aussi générateur de nombreuses inégalités et souffrances des personnels comme nous pouvons le lire chaque jour dans ce forum.

Aucun système n'est parfait et certains acquis sont à défendre pour que cette mutation se fasse sans trop de casse pour les fonctionnaires en poste. Il nous faut donc rester vigilants mais aussi ouverts à ces transformations.

[lio]

il y commune et commune, je pense qu'il y aura un double mouvement (si j'ai bien compris le rapport Baladur) :

- mutualisation de services au sein des intercos (rien de nouveau, et rien de grave)
- recentrage des missions régaliennes, des services de proximité (et de la démocratie locale) sur les chefs-lieux de cantons (un peu comme les villes avec des arrondissements)

en conclusion (toujours si j'ai bien compris ce rapport)
si vous êtes dans une toute petite commune : il faudra toujours un accueil (au minimum),
si vous êtes dans un chef lieu de canton (en zone rurale) : rien à craindre sinon une mutation vers la "mairie chef-lieu d'arrondissement"

je vous signale que le dernier baromètre de l'emploi territorial montre que l'immense majorité des CT et EP souhaitent maintenir ou augmenter leurs effectifs l'an prochain (seule inquiétude pour les villes de + de 80 000 hab ou 28 % déclarent envisager une diminution de leurs effectifs).

[marie la Lyonnaise]

Re-bonjour,

Attention le rapport Baladur, n'est qu'un rapport rien n'est fait d'autant plus que le Sénat a également fait un rapport qu'il vient juste de remettre
http://www.lexpress.fr/region/reforme-d ... 68506.html

Le rapport Baladur va subir des modifications
http://reforme-collectivites.lettreduca ... -le-5-mars

Bref rien n'est fait, tout reste à faire : statuts, réforme....

Nous devrions en savoir plus à l'automne.

Cordialement

[vanille72]

Oui rien n'est fait mais tous les jours on reçoit des mails qui évoquent ce sujet. Cela m'inquiète beaucoup car je travaille dans une mairie qui fait partie d'une communauté d'agglo et celle-ci récupère de plus en plus de notre travail... D'autant plus que je suis au service urbanisme et franchement, je ne fais rien à part de la saisie et d'après ce que j'ai lu, c'est une des compétences qui sera transférée d'ici peu complètement à la communauté d'agglo. En plus, on a appris que l'année prochaine, on ne s'occupera plus des cartes d'identités. Après les passeports, encore une chose en moins... C'est sournois, cela se fait petit à petit...