bonjour
suite à la construction de ma maison je souhaite faire un apport de terre très important, autour de ma maison. Est il exact que la quantité et la surface est limité? (si oui existe t'il un article de loi?)
merci de votre réponse
réglementation par rapport à un apport de terre
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Re: réglementation par rapport à un apport de terre
Article *R421-23 du code de l'urbanisme:
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
....
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
...
les hauteurs d'affouillements et/ou exhaussements peuvent être réglementés par le PLU de la commune; voir également si ces aménagements étaient prévus au permis de construire de votre maison; si ce n'est pas le cas, il est possible que votre maison ne respecte pas le permis si des modifications du terrains naturel non prévues au départ sont intervenues; la hauteur de la construction par rapport à ce terrain naturel risque donc d'être différente aussi; je vous conseille donc de déposer plutôt un permis de construire modificatif qui reprenne l'ensemble des changements intervenus ou à intervenir par rapport au permis de construire initial;
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
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f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
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les hauteurs d'affouillements et/ou exhaussements peuvent être réglementés par le PLU de la commune; voir également si ces aménagements étaient prévus au permis de construire de votre maison; si ce n'est pas le cas, il est possible que votre maison ne respecte pas le permis si des modifications du terrains naturel non prévues au départ sont intervenues; la hauteur de la construction par rapport à ce terrain naturel risque donc d'être différente aussi; je vous conseille donc de déposer plutôt un permis de construire modificatif qui reprenne l'ensemble des changements intervenus ou à intervenir par rapport au permis de construire initial;
Re: réglementation par rapport à un apport de terre
bonjour merci beaucoup pour cette réponse,
_ je souhaite préciser que l'on m'a conseiller de faire un vide sanitaire de 1 mètre, qui figurait donc sur le permis de construire, sur ce même permis de construire , sur la vue générale après achèvement, on peut apercevoir l'apport de terre, mais par contre le permis ne précise pas la surface de l'apport, vu que la hauteur maximun sera de 1 mètre au ras de la maison suis-je limiter dans la surface pour tout ramener en pente douce?
merci beaucoup
_ je souhaite préciser que l'on m'a conseiller de faire un vide sanitaire de 1 mètre, qui figurait donc sur le permis de construire, sur ce même permis de construire , sur la vue générale après achèvement, on peut apercevoir l'apport de terre, mais par contre le permis ne précise pas la surface de l'apport, vu que la hauteur maximun sera de 1 mètre au ras de la maison suis-je limiter dans la surface pour tout ramener en pente douce?
merci beaucoup
Re: réglementation par rapport à un apport de terre
si le permis vous a été accordé dans ces conditions, c'est qu'il n'y a pas de problème!
vous avez tout bon si vous restez dans ces limites! sinon, déposez un dossier modificatif!
vous avez tout bon si vous restez dans ces limites! sinon, déposez un dossier modificatif!