NBI: commune de moins de 5000 habitants... etablissement pub

[underground]

Bonjour,

Je suis adjoint administratif 2eme classe 4em echelon depuis septembre 2006, dans une petite commune d'environ 850 hab et j'ai pour fonction d'accueillir du public scolaire et extra-scrolaire dans une salle informatique. La commune ou je travail ce garde bien de nous informer de ce que l'on peut réclamer... et Je viens de voir que je pourrait peut être prétendre toucher la NBI, cependant j'ai un doute concernant les critères d'obtention:
"Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 a modifié les conditions d’attribution de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Dans les Conseils Régionaux et Généraux, dans les communes de plus de 5000 habitants et dans les établissements publics territoriaux en relevant, les établissements publics locaux
d’enseignement... les agents exerçant des fonctions d’accueil à titre principal doivent percevoir 10 points de N.B.I....."

Mes questions sont donc les suivantes: Est ce que les agents des communes de moins de 5000 habitants, exerçant des fonctions d'acceuil du public ne sont pas concerné, et sont donc oubliés? Dois-je prendre en compte "Etablissement publics territoriaux : établissement publics locaux d'enseignement" (la salle informatique ou j'enseigne les enfants ainsi que des publics adultes à l'informatique est-elle considéré comme t-elle?

Pensez vous que j'ai une chance d'obtenir la NBI, (je suis aussi dans une commune ou le maire a des oursins dans les poches)

Merci de vos réponses constructives!

Underground.

[underground]

Apres une journée a fouiller le net, je pense avoir trouver moi meme la solution.. comme d'hab j'ai plus qu'a continuer a rever...

définition d'établissement public locaux d'enseignement : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tabl ... seignement



.... bon courage a vous qui êtes dans le même cas que moi!

underground « sous-terre »

[underground]

Finalement j'ai trouver une solution pour demander la nbi, la commune ou je travail se situe a proximité d'une zone urbaine sensible. Ma fonction d'animateur me permet donc de faire une demande de NBI pour remplir ces conditions.

j'ai fait une demande écrite ou j'ai fournis tous les documents et les décrets qui justifient ma demande.

J'attends donc maintenant la réponse à mon courrier.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour underground,

Alors non une commune n'est pas un etablissement public, c'est une commune : une collectivité territoriale : il y a de nombreux posts à ce sujet et effectivement les agents des communes de - 2000 habitants sont effectivement les oubliés
Attention les communes, collectivités étant en ZUS sont recensées par Décret, il ne faut pas être à proximité mais clairement identifiées comme telles les via le Décret.

Un espoir, le rapport modifiant la NBI vient d'être voté par le CSFPT et peut être répondrez vous aux nouveaux critères (voir 36 ter), je vous laisse regarder :
http://www.csfpt.fr/fr/travaux/contenu.php?id=160
C'est pratique en fin de document, vous avez les actuels et futurs critères.
Il faudra attendre le Décret....à suivre

Pour les autres primes, pas facile car il faut que le CM délibère pour pouvoir ensuite les attribuer...

Cordialement